Vertaling van "ainsi qu'au sénat auraient lieu " (Frans → Engels) :

En outre, la structure fiscale d'Apple en Europe en tant que telle, ainsi que la question de savoir si les bénéfices auraient pu être enregistrés dans les pays où les ventes ont effectivement eu lieu, ne relèvent pas des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Furthermore, Apple's tax structure in Europe as such, and whether profits could have been recorded in the countries where the sales effectively took place, are not issues covered by EU state aid rules.

souligne qu'une harmonisation accrue des méthodes de calcul de l'additionnalité (capacité de promouvoir des technologies aux prestations supérieures à la moyenne du marché) et des matérialités (capacité de promouvoir des actions qui, de toute évidence, n'auraient pas eu lieu), ainsi que des procédures de mesure et de vérification des économies d'énergie, pourraient favoriser une meilleure mise en œuvre que ce qui est prévu à l'article 7.
Stresses that better harmonisation of the methods of calculating additionality (capacity to promote technologies that perform above the market average) and materiality (promoting action that would not necessarily have been taken) and for the measurement and verification of energy savings could contribute to the more effective implementation of Article 7.

Comme l'un des articles de la Déclaration des droits décrétait que le Parlement devait se réunir sur une base régulière, on garantissait ainsi au peuple que des élections auraient lieu fréquemment, ce qui constitue la base même de la démocratie.
For example, it was decreed that Parliament must be convened on a regular basis. That is one of the articles of agreement in the Bill of Rights.

Pour les États membres qui adhèrent déjà au programme d’exemption de visa, de telles négociations auraient lieu ultérieurement, leur facilitant ainsi les choses.
For Member States already in the Visa Waiver Programme, such negotiations would take place at a later stage, so it is much easier for them.

En août 2001, le Président Moucharraf a publié une "feuille de route" qui devait permettre un retour aux règles de la démocratie et a annoncé que des élections aux assemblées provinciales, à l'assemblée nationale ainsi qu'au Sénat auraient lieu en octobre 2002, conformément à une décision récente de la Cour suprême du Pakistan.
In August 2001 President Musharraf produced a 'roadmap' for a return to democratic rule and announced that elections to Provincial Assemblies, the National Assembly and the Senate would be held in October 2002 in line with a recent ruling of Pakistan's Supreme Court.

Nous croyons que la politique de la junte militaire a toujours été de gagner du temps, de dire à la communauté internationale de ne pas s'inquiéter, que des négociations auraient lieu, mais qu'il fallait d'abord faire une telle chose, puis une telle autre, et ainsi de suite.
We believe that the military junta's policy has always been to gain time, to tell the international community not to worry, that negotiations would take place, but that first, something had to be done, then something else, and so on.

P. considérant que des dirigeants de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) - dont la Birmanie est membre et dont elle doit assumer la présidence en 2006 - auraient demandé que la Birmanie participe à la réunion des ministres des affaires étrangères qui doit avoir lieu en Irlande en avril 2004 dans le cadre de la Rencontre Asie - Europe (ASEM), ainsi qu'au Sommet ASEM qui doit avoir lieu au Viêt-Nam en octobre 2004,
P. whereas it is reported that leaders of the Association of South East Asian Nations (ASEAN) - of which Burma is a member and over which Burma is due to preside in 2006 - have requested Burma's participation in the Asia Europe Meeting (ASEM) Foreign Ministers' meeting in Ireland in April 2004 and at the ASEM summit in Vietnam in October 2004,

Des comptes annuels réalisés sur la base des normes comptables internationales, qui exigent un état des flux de trésorerie ainsi que la juste valeur, auraient mieux reflété la situation financière réelle de Parmalat et auraient peut-être pu prévenir la fraude, du moins à l’échelle où elle a eu lieu.
Annual accounts, prepared on the basis of international accounting standards, which require a cashflow statement and also fair values, would have better reflected Parmalat's true financial position and might have prevented fraud, at least on the scale which occurred.

J'espère personnellement que cette technique pourra donner lieu à des méthodes plus ciblées de rétribution des détenteurs de droits d'auteur ; ainsi, les États membres n'auraient pas à opter pour des solutions beaucoup plus générales et moins ciblées comme les prélèvements sur les droits d'auteur.
My personal wish is that this technology could result in more targeted methods to get proper revenue for copyright holders so that Member States would not need to go for these very broad untargeted solutions such as copyright levy.

En fait, le comité n'a même pas émis d'avis informant les Canadiens que des audiences publiques auraient lieu. D'après ce que je peux voir, tout ce que le Sénat a fait a été d'envoyer un communiqué de presse que très peu de rédacteurs en chef de journaux qui se respectent ont pris la peine de publier, parce que ce n'était pas une grosse nouvelle.
In fact, the committee has not even taken out advertisements informing Canadians that public hearings will be held and, as far as I can determine, all the Senate committee did was send out a press release, which very few self-respecting news editors would publish because it is really not hard news.