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Audience
Audience publique
Audience à la CFP
Audience à la Commission de la fonction publique
Débats publics
En audience publique
En séance publique
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Séance publique
Témoignage recueilli à l'audience publique
à une audience publique

Vertaling van "audiences publiques auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]

in open court


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence




audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]

Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La loi québécoise, elle, prévoit que ce type de projet doit être soumis au BAPE, un vrai bureau d'audiences publiques où les communautés des îles de la Madeleine auraient le droit de se prononcer et les scientifiques auraient le droit de comparaître.

Quebec's legislation, on the other hand, stipulates that these kinds of projects must be submitted to the BAPE, a real public inquiry organization whereby communities on the Îles de la Madeleine would be allowed to express their opinions and scientists could also weigh in.


Si le comité avait tenu ces audiences, elles auraient été publiques.

If the Committee had held hearings, they would have been public.


Par conséquent, dans le cadre de nos règles de procédure, nous avons dû prévoir un mécanisme en vertu duquel des demandes pouvaient être présentées de tenir des audiences publiques qui auraient normalement été à huis clos, et vice versa, pour avoir la possibilité de tenir une audience qui aurait été publique à huis clos lorsqu'il y va de la vie, de la liberté ou de la sécurité de la personne, ou lorsqu'il y a un problème sur le plan de la sécurité.

Therefore, within our rules of procedure, we had to provide a mechanism whereby applications could be made to have an otherwise private in-camera hearing held in public, and vice versa, to perhaps have a public hearing otherwise held in private when there is life, liberty, or security of the person at issue, or a security issue.


Selon des nouvelles rendues publiques récemment par les médias, pas moins de 24 000 anciens revendicateurs du statut de réfugié dont la demande a été rejetée après une audience n'auraient pas encore été renvoyés du Canada.

According to recent news reports as many as 24,000 former refugee claimants whose claims were rejected after a hearing have not yet been removed from Canada.


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En fait, le comité n'a même pas émis d'avis informant les Canadiens que des audiences publiques auraient lieu. D'après ce que je peux voir, tout ce que le Sénat a fait a été d'envoyer un communiqué de presse que très peu de rédacteurs en chef de journaux qui se respectent ont pris la peine de publier, parce que ce n'était pas une grosse nouvelle.

In fact, the committee has not even taken out advertisements informing Canadians that public hearings will be held and, as far as I can determine, all the Senate committee did was send out a press release, which very few self-respecting news editors would publish because it is really not hard news.




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audiences publiques auraient ->

Date index: 2022-07-20
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