Vertaling van "effectivement eu lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]
Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le versement de la prime à l’arrachage est effectué après vérification que l’arrachage a effectivement eu lieu et au plus tard pour le 15 octobre de l’année d’acceptation de la demande par l’État membre conformément à l’article 102, paragraphe 5, du règlement (CE) no 479/2008.
Payment of the grubbing-up premium shall be made after verification that grubbing-up has taken place and at the latest by 15 October of the year in which the application was accepted by the Member States according to Article 102(5) of Regulation (EC) No 479/2008.

4. Le contrôle destiné à vérifier que l’arrachage a effectivement eu lieu prend la forme d’un contrôle sur place classique. Ce contrôle peut toutefois être effectué par télédétection lorsque l’arrachage porte sur la totalité d’une parcelle de vigne ou que la résolution du système de télédétection est égale ou supérieure à 1 m
4. Verification that grubbing-up has actually taken place shall be done by a classical on-the-spot control or, in the case of grubbing up the entire vineyard parcel or if the resolution of the remote sensing is equal or better than 1 m, may be carried out by remote sensing.

L'étude d'impact accompagnant la proposition de refonte relève que, depuis 1993, seulement quinze actions en restitution ont été mises en œuvre: trois entre 1999 et 2003, six entre 2004 et 2007, et six entre 2008 et 2011; seules sept d'entre elles ont effectivement donné lieu à des restitutions.
The impact assessment accompanying the recast proposal shows that since 1993 only 15 return proceedings have been brought: three between 1999 and 2003, six between 2004 and 2007 and six between 2008 and 2011 ; only seven of them actually led to the return of the objects in question.

Il convient d’établir une sorte de limite pour s’assurer que cette période lors de laquelle les députés peuvent s’adresser à la Commission ou au Conseil puisse effectivement avoir lieu.
There needs to be some sort of line drawn to make sure that this period of time when Members can hold the Commission or the Council to account is honoured.

Après les émeutes du 7 avril, un gouvernement provisoire a été mis en place. Mais M. Bakiev ne semble pas pour autant renoncer, même s’il a quitté le pays, et de nouvelles émeutes ont effectivement eu lieu, comme vous l’avez dit, hier dans le sud du pays et autour de la capitale.
After the riots of 7 April, a provisional government was put in place, but for all that, Mr Bakiyev does not seem to have given up, even though he has left the country, and yesterday new riots actually took place, as you said, in the south of the country and around the capital.

7. Lorsque les produits de la pêche ayant été déclarés vendus dans une note de vente sont transportés vers un lieu autre que celui de débarquement, le transporteur doit être en mesure de prouver, document à l’appui, qu’une vente a effectivement eu lieu.
7. Where fisheries products that have been declared as sold in a sales note are transported to a location other than the place of landing, the transporter shall be able to prove with a document that a sales transaction has taken place.

2. Les États membres veillent à ce que, pour les contrats de revente, soient interdits le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant que cette vente n’ait effectivement eu lieu ou qu’il ait été mis fin au contrat de revente par d’autres voies.
2. Member States shall ensure that in relation to resale contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the actual sale takes place or the resale contract is otherwise terminated, is prohibited.

– (ES) Monsieur le Président, à entendre le Conseil et certains de mes collègues, j’ai le sentiment que nous sommes toujours en janvier 2006, comme si rien ne s’était passé depuis lors, et pourtant, dans l’intervalle, nous avons eu une commission d’enquête, maints rapports et, le plus important, nous avons vu le président des États-Unis admettre que ces pratiques avaient effectivement eu lieu.
– (ES) Mr President, listening to the Council and some of our colleagues, I get the impression we are still in January 2006, as if nothing has happened since then, and yet since then we have had a committee of inquiry, a number of reports and, most importantly, we have had an admission by the US President that these practices did in fact occur.

L’équation BAT et la température de référence effective calculée pour le cycle de vieillissement conformément au point 2.3.1.4 sont utilisées pour déterminer si le niveau approprié de vieillissement thermique du catalyseur a effectivement eu lieu.
The BAT equation and the calculated effective reference temperature for the ageing cycle according to Paragraph 2.3.1.4 of Annex VII will be used to determine if the appropriate amount of thermal ageing of the catalyst has in fact occurred.

Les institutions justifient les écarts entre ces estimations et les montants qui ont effectivement donné lieu au réemploi.
The institutions shall justify discrepancies between those estimates and the amounts which give rise to re-use.