Traduction de «afin que sa licence soit renouvelée jusqu » (Français → Anglais) :

Nous croyons que la solution à court et moyen termes en vue d'assurer un approvisionnement en isotopes médicaux stable à la population canadienne est de réparer le réacteur NRU le plus rapidement possible et de soutenir financièrement les efforts afin que sa licence soit renouvelée jusqu'en 2016.
We believe that the short- and medium-term solution to ensuring stable medical isotope supply for Canadians is to repair the NRU reactor as quickly as possible and to provide financial support to efforts to ensure that the licence is renewed until 2016.

Afin de faciliter l'analyse et la comparaison des risques et des avantages de tous les rodenticides anticoagulants ainsi que des mesures d'atténuation des risques qui leur sont appliquées, il convient que l'évaluation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine soit reportée jusqu'à ce que la dernière demande de renouvellement du dernier rodenticide anticoagulant ait été introduite.
In order to facilitate the review and comparison of the risks and benefits of all anticoagulant rodenticides as well as of the risk-mitigation measures applied to them, the assessment of flocoumafen, brodifacoum and warfarin should be performed in parallel to the assessment of the other anticoagulant rodenticides.

La première recommandation était à l'effet que le comité recommandait que la ratification de l'accord et des trois ententes auxiliaires soit reportée, d'abord jusqu'à ce que tous les documents, soit l'accord et les dix ententes auxiliaires proposées soient diffusés afin que le public ait de réelles possibilités d'apporter sa contribution et, deuxièmement, jusqu'à ce que les préoccupations du comité et ses recommandations formulées aient été pleinement considérées.
The committee first recommended that ratification of the agreement and the three subsidiary agreements be postponed, first until all documents—the agreement and the 10 subsidiary agreements proposed—were available so the public would have a real opportunity to contribute and, second, until the committee's concerns and recommendations had been fully considered.

Afin de faciliter l'analyse et la comparaison des risques et des avantages de tous les rodenticides anticoagulants ainsi que des mesures d'atténuation des risques qui leur sont appliquées, il convient que l'évaluation de la diféthialone et du difénacoum soit reportée jusqu'à ce que la dernière demande de renouvellement du dernier rodenticide anticoagulant ait été introduite.
In order to facilitate the review and comparison of the risks and benefits of all anticoagulant rodenticides as well as of the risk-mitigation measures applied to them, the assessment of difethialone and difenacoum should be postponed until the last application for the renewal of the last anticoagulant rodenticide is submitted.

Afin de limiter l’incidence de niveaux de garantie différents, et en tenant compte du fait que la Commission procédera à l’examen de la mise en œuvre de la présente directive au plus tard le 31 décembre 2018, il convient que cette possibilité soit accordée jusqu’à cette date.
In order to limit the impact of diverging coverage levels, and taking into account that the Commission will review the implementation of this Directive by 31 December 2018, it is appropriate to allow for this option until that date.

Par conséquent, le titulaire d'une licence peut demander que sa licence soit modifiée afin d'y ajouter le nom d'une personne qui pourra se livrer à une activité contrôlée.
So a licensee can seek an amendment to a licence by saying, “I'd like to add this person so they may perform a controlled activity”.

(16) Afin de faciliter la transition vers les nouvelles règles, il convient que l'application de certaines dispositions du présent règlement soit différée jusqu'à la constitution du Parlement européen à la suite des élections prévues pour juin 2004,
(16) In order to facilitate transition towards the new rules, the application of some of the provisions of this Regulation should be postponed until the European Parliament has been formed after the elections due in June 2004,

En Éthiopie, immédiatement après l'appel lancé par le gouvernement, faisant état de besoins alimentaires urgents, la Commission a débloqué, en octobre, un montant total de 23 millions d'euros, soit l'équivalent de 97 000 tonnes, afin de couvrir les besoins alimentaires jusqu'à la fin de 2002.
In Ethiopia, directly after the Government's appeal on immediate food needs, the Commission made available, in October, a total of €23 million, equivalent to 97,000 metric tonnes (Mt), to cover food needs until the end of 2002.

Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.
For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, dans toute cette affaire impliquant directement le premier ministre, ne serait-il pas temps maintenant, pour lui, de comparaître devant ses pairs au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, afin que sa conduite soit jugée non pas par lui-même, comme ce fut le cas jusqu'ici, mais par des personnes extérieures?
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, in this whole matter involving the Prime Minister directly, is it not time he appeared before his peers on the Standing Committee on Procedure and House Affairs so his conduct may be judged not by himself, as has been the case up to now, but by persons outside?