Traduction de «licence soit renouvelée » (Français → Anglais) :

(2) La licence qui est renouvelée conformément à l’article 36 expire le jour où la période de renouvellement prend fin, à moins qu’elle ne soit renouvelée à nouveau conformément à l’article 36.
(2) A site licence that is renewed in accordance with section 36 expires on the day on which the renewal period ends unless the licence is further renewed in accordance with section 36.

Nous croyons que la solution à court et moyen termes en vue d'assurer un approvisionnement en isotopes médicaux stable à la population canadienne est de réparer le réacteur NRU le plus rapidement possible et de soutenir financièrement les efforts afin que sa licence soit renouvelée jusqu'en 2016.
We believe that the short- and medium-term solution to ensuring stable medical isotope supply for Canadians is to repair the NRU reactor as quickly as possible and to provide financial support to efforts to ensure that the licence is renewed until 2016.

2. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est prié de se conformer aux présentes instructions, savoir qu'à compter du 19 mars 1970, aucune licence en vue d'exploiter une entreprise de réception de radiodiffusion ne pourra être délivrée ou renouvelée à l'égard d'une telle entreprise située dans une province dont l'autorité a, par avis écrit, fait savoir au Conseil qu'elle désire que des moyens de transmission par câble de cette entreprise soient réservés à l'usage de l'autorité provinciale en vue de radiodiffuser, aux périodes de temps stipulées dans l'avis, les types de programmes définis dans l'appendice et a établi, à la satisfaction du Conseil, qu'elle a présentement l'intention d'utiliser ces moyens dans un délai raisonnable, sauf dans le cas où le Conseil stipulerait qu'au moins un canal de cette entreprise soit réservé à cette fin à l'usage de l'autorité provinciale.
2. The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission is hereby directed that on or after March 19, 1970, a licence to operate a broadcasting receiving undertaking may not be issued or renewed in respect of any such undertaking situated in a province where the provincial authority of the province has given notice in writing to the Commission that it desires that cable transmission facilities of that undertaking be reserved for the use of the provincial authority for the purpose of broadcasting, at times stipulated in the notice, the types of programming defined in the appendix, and has satisfied the Commission that it has the present intention of using such facilities within a reasonable period of time, unless the Commission stipulates that at least one channel of the undertaking be reserved for the use of the provincial authority for that purpose.

Il exigerait qu'on procède à la vérification des antécédents de toute personne qui demande à être admissible à une licence de production de la marihuana à des fins médicales et personnelles, veillerait à ce que le lieu proposé pour la production de marihuana soit situé raisonnablement près du lieu de résidence du titulaire d’une licence de production, ferait en sorte qu’une licence ne serait renouvelée que si l’aire de production a d’abord été inspectée et, quand l’aire de production est située dans un endroit comptant plus d’une unité, obligerait les producteurs à en aviser les autres occupants.
It would require a background check for all individuals applying to grow medicinal marijuana for their own use, ensure the proposed production site is reasonably accessible by the individual holding the production licence, require an inspection of the production site before the licence can be renewed and require producers to notify other occupants when the production site is in a location with more than one commercial or residential unit.

Il faudrait donc qu'il soit très clair que lorsqu'une licence existante est renouvelée, cela ne constitue pas un nouveau service.
Therefore, it would have to be made very clear that when an existing license is renewed, this is not deemed to be a new service.