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Vertaling van "afin que ces deux textes puissent entrer " (Frans → Engels) :

La Commission prépare actuellement tous les actes délégués et actes d'exécution correspondants afin que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur l'année prochaine ou à compter de janvier 2015 pour la plupart des nouveaux régimes de paiements directs.

The Commission is now preparing all the relevant Delegated and Implementing Acts so that the new rules can enter into force next year, or from January 2015 for most of the new Direct Payment arrangements.


3. Les États membres veillent à ce que les médicaments auxiliaires non autorisés puissent entrer sur leur territoire afin d'être utilisés dans le cadre d'un essai clinique conformément au paragraphe 2.

3. Member States shall ensure that unauthorised auxiliary medicinal products may enter their territories for the purpose of their use in a clinical trial in accordance with paragraph 2.


Toutefois, afin de faire en sorte que des concurrents efficaces puissent entrer sur le marché, les ARN ne devraient accepter les remises sur quantités consenties par les opérateurs PSM à leurs propres entreprises en aval, par exemple leur branche de détail, que si elles ne dépassent pas la plus forte remise sur quantité proposée ...[+++]

However, in order to ensure that market entry by efficient competitors is possible, NRAs should accept volume discounts by SMP operators to their own downstream businesses, for example their retail arm, only if they do not exceed the highest volume discount offered in good faith to third party access seekers.


Dans ces cas, il convient de fixer une teneur maximale afin d’éviter que ces denrées très fortement contaminées puissent entrer dans la chaîne alimentaire.

A maximum level is appropriate to be set in these cases to avoid that those very highly contaminated commodities could enter the food chain.


Les négociations doivent être achevées à temps afin que les accords révisés puissent entrer en vigueur de préférence le 1 janvier 2007.

The negotiations should be concluded in sufficient time to allow the entry into force of the revised agreements preferably on 1 January 2007.


Nous devrions obtenir des assurances des États-Unis qu'ils prendront les mêmes mesures pour garantir les mêmes règles du jeu pour tous afin que les produits canadiens puissent entrer aux États-Unis aussi facilement que ne le font au Canada les produits et les voyageurs américains.

We should ask for assurances that the United States will take the same measures to ensure a level playing field so that Canadian goods can flow into the United States as easily as American goods and people come into Canada.


Depuis quelques années, mes collègues font sans cesse des recommandations constructives pour renforcer nos mesures d'immigration afin que les véritables réfugiés puissent entrer au Canada aux termes de ce que nous considérons comme nos obligations humanitaires.

Over the last few years, my colleagues have repeatedly put out constructive suggestions to strengthen our immigration so that true refugees can come into Canada under what we feel are our humanitarian obligations.


- veiller à ce que les principales mesures qui sont nécessaires au regard des objectifs fixés soient élaborées rapidement afin qu'elles puissent entrer en vigueur avant le réexamen à mi-parcours,

- ensuring that the main measures that are necessary in view of the identified objectives are developed speedily so that they can come into force before the mid-term review;


Les dispositions nécessaires devront être prises pour que ces animaux, dès leur arrivée à l'abattoir, ne puissent entrer en contact avec d'autres animaux et afin qu'ils soient abattus séparément d'autres animaux;

The necessary provisions should be taken to ensure that such animals, when they reach the abattoir, cannot come into contact with other animals and that they are slaughtered apart from other animals;


Le gouvernement demande que l'on expédie l'étude du projet de loi afin que les aînés concernés puissent entrer en possession de leur argent.

The government is asking for this bill to be fast tracked because we want to get that money back in the hands of seniors.


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