Vertaling van "non autorisés puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper
escape-proof means of transport

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

personnel non habilité [ employé non habilité | personnel non titulaire d'une autorisation de sécurité | employé non titulaire d'une autorisation de sécurité ]
uncleared personnel

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]
restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]

usage non autorisé [ emploi non autorisé ]
unauthorized use

individu non autorisé | tiers non autorisé
unauthorized person

Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada
Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ne devraient délivrer d'autorisations qu'après avoir été informés par la Commission que des quantités sont disponibles et pour autant que les opérateurs puissent justifier de l'existence d'un contrat et puissent certifier, sauf disposition contraire spécifique, ne pas avoir déjà bénéficié, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation dans l'Union au titre du présent règlement.
Member States should issue authorisations only after being notified by the Commission that quantities are available and only if operators can prove the existence of a contract and can certify, in the absence of a specific provision to the contrary, that they have not yet been granted a Union import authorisation under this Regulation for the categories and countries concerned.

3. Les États membres veillent à ce que les médicaments auxiliaires non autorisés puissent entrer sur leur territoire afin d'être utilisés dans le cadre d'un essai clinique conformément au paragraphe 2.
3. Member States shall ensure that unauthorised auxiliary medicinal products may enter their territories for the purpose of their use in a clinical trial in accordance with paragraph 2.

Le plan d’action définit la mise en place d’un régime d’autorisation comme une mesure visant à faire en sorte que seuls des bois et produits dérivés récoltés légalement conformément à la législation nationale du pays producteur puissent entrer sur le territoire de la Communauté, et souligne que le régime d’autorisation ne devrait pas faire obstacle aux échanges légitimes.
The Action Plan identifies the setting up of a licensing scheme as a measure to ensure that only timber products that have been legally produced in accordance with the national legislation of the producing country may enter the Community, and emphasises that that licensing scheme should not impede legitimate trade.

1. Les États membres veillent à ce que les droits, les conditions et les procédures applicables aux autorisations générales, aux droits d'utilisation ou aux droits de mettre en place des ressources ne puissent être modifiés que dans des cas objectivement justifiés et dans des proportions raisonnables.
1. Member States shall ensure that the rights, conditions and procedures concerning general authorisations and rights of use or rights to install facilities may only be amended in objectively justified cases and in a proportionate manner.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales et les droits d'utilisation soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès.
1. Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations and rights of use is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties.

8.2. Si les lieux de travail comportent des zones de danger dues à la nature du travail présentant des risques, y compris de chute du travailleur ou des risques de chute d'objets, ces lieux doivent être équipés, dans la mesure du possible, de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puissent pénétrer dans ces zones.
8.2. If the workplaces contain danger areas in which, owing to the nature of the work, there are risks including that of the worker or objects falling, the places must be equipped, as far as possible, with devices preventing unauthorized workers from entering those areas.

15.1. Si les lieux de travail comportent des zones de danger dues à la nature du travail présentant des risques, y compris de chute du travailleur ou des risques de chute d'objets, ces lieux doivent être équipés, dans la mesure du possible, de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puissent pénétrer dans ces zones.
15.1. If the workplaces contain danger areas in which, owing to the nature of the work, there are risks including that of the worker or objects falling, the places must be equipped, as far as possible, with devices preventing unauthorized workers from entering those areas.

10.4. Si le chantier comporte des zones d'accès limité, ces zones doivent être équipées de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puissent y pénétrer.
10.4. If the site includes limited-access areas, these must be equipped with devices to prevent unauthorized workers from entering.

Si les lieux de travail comportent des zones de danger dues à la nature du travail présentant des risques de chute du travailleur ou des risques de chute d'objets, ces lieux doivent être équipés, dans la mesure du possible, de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puissent pénétrer dans ces zones .
If the workplaces contain danger areas in which, owing to the nature of the work, there is a risk of the worker or objects falling, the places must be equipped, as far as possible, with devices preventing unauthorized workers from entering those areas.