Traduction de «accords révisés puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Accord et Acte final portant révision de l'Accord relatif aux télécommunications, signé aux Bermudes le 4 décembre 1945
Agreement and Final Act to revise the Telecommunications Agreement signed in Bermuda on December 4, 1945

Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961
Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961

Accord fédéral-provincial relatif à la révision et à la consolidation du système global de commercialisation pour la réglementation de la commercialisation des oeufs au Canada
Federal-Provincial Agreement in respect of the revision and consolidation of the comprehensive marketing program for the purpose of regulating the marketing of eggs in Canada

Comité interministériel de révision de l'Accord entre le Canada et les États-Unis (plus de 30 MHz)
Inter-Departmental Committee for the Revision of the Canada/U.S. Agreement (Above 30 MHz)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le Parlement européen et le Conseil devraient rapidement parvenir à un accord et adopter la proposition de la Commission d'une révision de la carte bleue européenne qui améliorera la capacité de l'UE à attirer et à retenir­ les travailleurs hautement qualifiés et permettra de faire en sorte que les États membres puissent compter sur la main-d'œuvre dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin.
The European Parliament and the Council should also swiftly come to an agreement and adopt the Commission proposal for a revised EU Blue Card which will improve the EU's ability to attract and re­tain highly skilled workers and ensure that Member States can rely on the work force they need, when they need it.

c) Nonobstant les principes énoncés aux sous-alinéas a) et b), si le volume total de gaz que l’on veut expédier excède la capacité d’exploitation efficace du Pipe-line, la méthode de répartition des coûts servant à déterminer les frais de service pour le transport du gaz de l’Alaska (droit minimum de 2,4 milliards de pieds cubes par jour) ou de gaz du Nord canadien (droit minimum de 1,2 milliard de pieds cubes par jour) excédant ladite capacité pourra faire l’objet d’une révision par les deux Gouvernements et d’un accord subséquent entre les deux Gouvernements, pourvu, toutefois, que les expéditeurs de l’un ou l’autre pays puissent transporter des volumes additionnels sans une telle révision et un tel accord, mais, sous réserve de l’approbation réglementaire appropriée, si un tel transport entraîne des frais de service plus élevés ou une portion plus élevée des exigences du Pipe-line en matière de combustible imputables aux expéditeurs de l’autre pays.
(c) Notwithstanding the principles in subparagraphs (a) and (b), in the event that the total volume of gas offered for shipment exceeds the efficient capacity of the Pipeline, the method of cost allocation for the cost of service for shipments of Alaskan gas (minimum entitlement 2.4 bcfd) or Northern Canadian gas (minimum entitlement 1.2 bcfd) in excess of the efficient capacity of the Pipeline will be subject to review and subsequent agreement by both Governments; provided however that shippers of either country may transport additional volumes without such review and agreement, but subject to appropriate regulatory approval, if such transportation does not lead to a higher cost of service or share of Pipeline fuel requirements attributable to shippers of the other country.

Les négociations doivent être achevées à temps afin que les accords révisés puissent entrer en vigueur de préférence le 1 janvier 2007.
The negotiations should be concluded in sufficient time to allow the entry into force of the revised agreements preferably on 1 January 2007.

Il est donc très important que, grâce à la révision de l’accord-cadre, nos institutions disposent à présent d’une base solide et officiellement acceptée pour nos relations mutuelles et puissent commencer à appliquer tous les éléments de l’accord dans la pratique quotidienne.
It is therefore of great importance that, with the revised framework agreement, our institutions will now get a solid and formally agreed basis for mutual relations and will be able to start implementing all elements of the agreement in daily practice.

3. se félicite des résultats du neuvième sommet UE-Inde et du plan d'action conjoint révisé; rappelle que l'Union européenne et l'Inde se sont engagées à accélérer les négociations de l'ALE; encourage les parties aux négociations à faire en sorte de prévoir un délai suffisant pour que des consultations approfondies puissent avoir lieu avec les principales parties concernées, y compris les députés indiens et européens, de manière à garantir que l'accord final sera équilibré et tiendra compte des intérêts et des perspectives de l'ensemble des parties intéressées;
3. Welcomes the outcome of the 9th EU-India Summit and the revised Joint Action Plan; recalls the pledge of the European Union and India to accelerate FTA talks; encourages the negotiating parties to ensure that sufficient time is taken for more thorough consultations with key stakeholders including parliamentarians in India as well as in the European Union, in order to ensure a balanced agreement which takes into account the interests and perspectives of all affected stakeholders;

154. demande une mise en œuvre appropriée des accords bilatéraux, des accords sur le statut des forces armées et des accords concernant les bases militaires (conclus entre États membres et pays tiers) afin que soit contrôlé le respect des droits de l'homme et demande que ces accords soient, le cas échéant, révisés et renégociés à cet effet; souligne que, selon la commission de Venise, le cadre juridique régissant les bases militaires à l'étranger sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe doit permettre à ces derniers d'exercer des pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme;
154. Calls for the appropriate implementation of bilateral agreements, Status of Forces Agreements and military base agreements (between Member States and third countries) to ensure the monitoring of respect for human rights and, where appropriate, for a review and renegotiation of those agreements to this effect; stresses that, according to the Venice Commission, the legal framework of foreign military bases on the territory of Council of Europe's Member States must enable them to exercise sufficient powers to fulfil their human rights obligations;

38. note que, pour parvenir à une plus grande souplesse, la Commission et les pays ACP doivent associer leurs efforts, dans l'esprit de l'accord de Cotonou, pour faire pression afin d'obtenir une révision, favorable au développement, de l'article XXIV du GATT, de telle sorte que des APE non réciproques puissent être autorisées; appelle, à cet effet, la Commission à reconnaître que l'Union européenne et les pays ACP représentent un ensemble suffisamment important pour réclamer d'éventuelles réformes des règles de l'OMC, afin que celles-ci soient plus justes et mieux adaptées aux besoins des pays en développement comme à ceux des petits producteurs européens;
38. Notes that in order to push for greater flexibility, the Commission and the ACP countries need to work in partnership, in the spirit of the Cotonou Agreement, to press for a development-friendly revision of GATT Article XXIV such that non-reciprocal EPAs might be allowed; for this purpose, calls on the Commission to consider that EU and ACP countries together are a constituency large enough to demand for eventual reforms of WTO rules, to make them more just and suited to the needs of both developing countries and small European producers;

Pour le meilleur ou pour le pire, le gouvernement actuel a estimé que la stabilisation financière, le fait de fournir davantage d'argent aux provinces pour qu'elles et les municipalités puissent s'acquitter de leurs obligations constitutionnelles — soins de santé ou autres — et la révision des traités, domaine où il a connu davantage de succès que l'administration précédente, étaient une réponse aussi constructive que l'Accord de Kelowna aurait pu l'être pour l'immense majorité des citoyens autochtones qui vivent hors réserve dans nos villes.
For better or worse, the present government has taken the view that through fiscal stabilization, providing more money for the provinces so the provinces and municipalities can discharge their constitutional obligations — health care or whatever — and through sorting out treaty agreements, where there has been more success than there was in the previous administration, that is an answer that is as constructive as Kelowna might have been for the vast majority of Aboriginal fellow citizens who live off reserve in our cities.