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Traduction de «adoptées aujourd’hui figurent » (Français → Anglais) :

Parmi les mesures adoptées aujourd'hui, figurent par exemple:

The measures adopted today include:


Une explication complète de l'évolution de la situation au cours des deux dernières années, ainsi que des tentatives de la Commission de mener un dialogue constructif avec les autorités polonaises, figure dans la proposition motivée de décision du Conseil adoptée aujourd'hui La Commission a largement utilisé les possibilités qu'offre le cadre pour l'état de droit en vue d'un dialogue constructif avec les autorités polonaises.

A comprehensive explanation of the developments of the past two years, and the Commission's attempts to engage in constructive dialogue with the Polish authorities can be found in the Reasoned Proposal for a Council Decision adopted today (LINK). The Commission has made an extensive use of the possibilities provided by the Rule of Law Framework for a constructive dialogue with the Polish authorities.


Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui figurent dans deux décisions de la Commission: la première s’applique aux commissaires et aux membres de leurs cabinets, la seconde aux directeurs généraux.

The new rules adopted today are set out in two Commission Decisions, one covering the Commissioners and their Cabinet Members and a second covering Directors-General.


De plus amples informations sur les décisions adoptées aujourd'hui seront publiées sous les références SA.42393 (Allemagne) et SA.38635 (Italie), dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information on today's decisions will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the state aid register on the Commission's competition website under the case number SA.42393 (Germany) and SA.38635 (Italy).


La communication adoptée aujourd’hui expose une vision pour une politique de normalisation européenne unique et cohérente, qui figure en bonne place dans les objectifs stratégiques et dont les priorités sont régulièrement examinées avec le Parlement européen et les États membres.

Today's Communication presents a vision for a single and coherent EU standardisation policy which features higher on the political agenda and where the priorities are regularly discussed with the European Parliament and the Member States.


La communication de la Commission européenne évoque la transparence des prix, la concurrence et l’amélioration de la qualité des produits, mais certains éléments importants n’y figurent pas, d’où l’importance majeure de la résolution adoptée aujourd’hui, dans laquelle le Parlement européen, exprimant son point de vue, attire l’attention sur le pouvoir de négociation très inéquitable des agriculteurs, une situation qui a conduit certains acteurs du marché agricole à abuser de ce rapport de forc ...[+++]

The European Commission’s communication mentions price transparency, competition and improved product quality, but some important elements are missing, hence, the huge importance of the resolution adopted today in which the European Parliament, expressing its opinion, draws attention to farmers’ very unequal bargaining power, which has led various agricultural market participants to abuse the existing situation, distorting farmers’ income and concluding unfair contracts and cartel agreements.


Parmi les mesures adoptées aujourd’hui figurent la proposition de directive relative aux normes communes applicables au retour ainsi que trois communications portant respectivement sur l’intégration, les programmes de protection régionaux, et la migration et le développement.

The measures adopted today comprise the proposal for a Directive on common standards on return and three Communications, on Integration, on Regional Protection Programmes and on Migration and Development.


Ces conclusions figurent dans une communication au Parlement et au Conseil adoptée aujourd’hui, qui se base sur le rapport annuel sur l’état des finances publiques dans l’Union européenne.

These conclusions are included in a Communication to Parliament and Council adopted today, which builds on the Annual report on the state of public finances in the European Union.


Ainsi que le prouvent les résultats de l'enquête de la Commission qui figurent dans la décision adoptée aujourd'hui, c'est au plus haut niveau que le comportement collusoire a été décidé, dans les deux sociétés.

According to the Commission's findings laid down in today's decision, the collusive behaviour found its origins at the most senior level of both companies.


La directive adoptée aujourd'hui vise à pallier ce manque de sécurité juridique en établissant non seulement le principe selon lequel les consommateurs ne sont pas liés par les clauses abusives figurant dans les contrats qu'ils concluent, mais en imposant également aux Etats membres l'obligation de mettre en oeuvre des moyens adéquats et efficaces pour faire cesser l'utilisation de pareilles clauses par les professionnels.

The Directive now adopted aims to compensate for this shortcoming in two ways; firstly, by establishing the principle whereby consumers are not bound by unfair terms contained in contracts concluded by them and, secondly, by obliging the Member States to take adequate and effective measures to ensure that such terms are no longer used by sellers or suppliers.


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