Vertaling van "adm comme fournisseurs étant plutôt " (Frans → Engels) :

La détermination du coût exact étant complexe, il y a lieu de prévoir plutôt la spécification de l'affectation des coûts et des méthodes de répartition des coûts, la détermination des coûts elle-même étant laissée à la discrétion des fournisseurs de données de marché.
Since specifying the exact cost is very complex, cost allocation and cost apportionment methodologies should be specified instead, leaving the specification of those costs to the discretion of market data providers.

Il s'agit plutôt d'une simple demande de remboursement que les GRT font valoir à l'égard des fournisseurs d'électricité, étant donné que les GRT sont considérés comme exécutant des services pour les fournisseurs.
Rather, it is a mere refund claim which the TSOs have against electricity suppliers, given that the TSOs are considered to perform services for the suppliers.

Selon votre expérience, il y a un risque de « surdéclaration » sur la base que maintenant, étant donné qu'il s'agit d'une infraction, les fournisseurs de services Internet vont préférer plutôt prendre le risque de tout déclarer plutôt que de juger eux-mêmes les situations de pornographie juvénile ou non, parce que vous dites qu'ils ne sont pas outillés pour se prononcer ou porter un jugement sur la nature du site en question.
Based on your experience, there is a risk of " over-reporting" on the basis that now, since there is an offence, Internet service providers will prefer to take the risk of reporting everything rather than determine themselves whether there are situations of child pornography because you say they are not equipped to rule or make a judgment on the nature of the site in question.

13. invite les États-Unis et l'Union européenne à modifier leurs relations politiques et commerciales, notamment avec l'Amérique latine, et à mettre fin à leur pratique de conclure uniquement des accords de libre échange bilatéraux et non réciproques; les encourage à entamer plutôt une nouvelle ère de relations commerciales et politiques, fondée sur le partenariat, le respect mutuel et la coopération intrarégionale constructive et renforcée, en vue de soutenir les gouvernements latinoaméricains dans leur action de développement social, écologique et économique et de progrès des droits sociaux et des droits de l'homme, ainsi qu'à unir leurs efforts pour vaincre la criminalité liée à la drogue, étant donné que les États-Unis et l'Union européenne constituent les principaux débouchés de la drogue et comptent parmi les premiers fournisseurs d'armements;
13. Calls on the United States and the European Union to change their political and commercial relationship in particular with Latin America, including an end to the course of concluding solely bilateral and non-reciprocal oriented free trade agreements and to start instead a new era of trade and political relations based on partnership, mutual respect and constructive, strengthened intra-regional cooperation aimed at supporting the Latin American governments in their work for social, ecological and economic development and the advancement of social and individual human rights, and to join efforts in defeating drug related crimes, as the US and the EU are the major drug markets and arms suppliers;

a) de modifier le paragraphe 125(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'y inclure une disposition qui définirait une entreprise comme n'étant pas une « entreprise de prestation de services personnels » s'il y a un contrat clair de « service fournisseur-client » en vigueur plutôt qu'un contrat « employé-employeur », et ce, quel que soit le nombre de travailleurs à l'emploi du fournisseur de services; b) de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de définir un contrat de « service fournisseur-client » comme étant un contrat qui (i) décrit les produits livrables particuliers devant être fournis par le fournisseur de services au client et stipule qu'en aucun cas les parties n'entendent pas établir de relations d'employeur à employé, (ii) stipule qu'aucune des parties ne peut avoir accès à des avantages fournis par la division des services de ressources humaines de l'autre partie, y compris les avantages sociaux, les promotions, la formation et la planification de carrière;
(a) amending subsection 125(7) of the Income Tax Act to include a provision under which a business would not be defined as a " personal services business" if there were a clear " supplier-client" service contract in effect rather than an " employee-employer" contract, regardless of the number of workers employed by the supplier; (b) to amend the Income Tax Act to define a " supplier-client" service contract as one that (i) describes a specific deliverable that the supplier is to provide to the client and stipulates that under no circumstances do the parties intend to establish an employer-employee relationship, (ii) stipulates that neither party may have access to benefits provided by the other's human resources unit, including employee benefits, promotions, training, and career planning;

Étant donné qu'une entreprise canadienne a conçu un excellent produit répondant à nos besoins, pourquoi devrions-nous nous tourner vers les marchés internationaux, plutôt que de faire affaire avec ce fournisseur unique, cette entreprise dans laquelle nous avons investi les deniers publics?
With the excellent product that a Canadian company has produced, why do we have to go world source rather than sole source in a company in which we have invested taxpayers' money?

La position de ADM comme fournisseurs étant plutôt insignifiante sur ce marché, la Commission a conclu que l´opération aurait un impact négligeable sur la concurrence dans le marché commun.
ADM´s position as a supplier being rather unimportant in this market, the Commission concluded that the operation would have a de minimis impact on competition in the Common Market.

Ces chiffres font apparaître une tendance plutôt favorable dans l'évolution des échanges : légère diminution du déficit global CE-Japon, augmentation des exportations de la Communauté vers le Japon de 20% si l'on exclut l'or non monétaire, la Communauté étant un des rares fournisseurs à augmenter ses ventes au Japon.
- 3 - These figures reveal a generally favourable trend in trade - a slight reduction in the overall EEC-Japan deficit and a 20% increase in Community exports to Japan if non-monetary gold is excluded, since the Community is one of the few suppliers to have increased its sales to Japan.