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Avec douceur plutôt qu'à grands coups
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Entrée en vigueur
Intimité plutôt bonne
LREC
Le communisme plutôt que la mort
Loi sur les rapports entre les conseils
Maintenir en vigueur
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Prise d'effet
Rester en vigueur
Statut juridique

Vertaling van "vigueur plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]




statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


avec douceur plutôt qu'à grands coups

Coaxing rather than firm strokes


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces enquêtes, indépendantes de celles menées par des autorités judiciaires ou les assurances, doivent être orientées vers les causes des accidents plutôt que les responsabilités et permettre l'amélioration de la législation et les pratiques en vigueur.

Such investigations, independent from those conducted by the judicial authorities or insurance companies should be geared to the causes of accidents rather than the question of who is responsible and should make it possible to improve the current legislation and practices.


- faire progresser le programme pour une réglementation intelligente («Smart Regulation»), notamment en réfléchissant à une plus grande utilisation des règlements plutôt que des directives, lancer une évaluation ex post de la législation en vigueur, poursuivre la surveillance des marchés, alléger le fardeau administratif, faire tomber les barrières fiscales, améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME, et encourager l’esprit d’entreprise.

- Pressing ahead with the Smart Regulation agenda, including considering the wider use of of regulations rather than directives, launching ex-post evaluation of existing legisation, pursuing market monitoring, reducing administrative burdens, removing tax obstacles, improving the business environment, particularly for SMEs, and supporting entrepreneurship.


Compte tenu du volume et de la portée des éléments nouveaux, la proposition de décision prévoit l’abrogation et le remplacement de la décision n° 994/2012/UE en vigueur, plutôt qu’une modification des dispositions actuelles.

Given the amount and scope of the new elements, the draft Decision proposes a repeal and replacement of the current Decision No 994/2012/EU instead of a modification of the current provisions.


Le cadre réglementaire en vigueur pour les communications électroniques ne permet pas de résoudre entièrement la question du morcellement, puisqu'il prévoit des régimes d'autorisation générale nationaux plutôt qu’à l'échelle de l'Union, des systèmes d'assignation des radiofréquences nationaux, différents produits d’accès disponibles pour les fournisseurs de communications électroniques dans différents États membres, et différents ensembles de règles sectorielles applicables en matière de protection des consommateurs.

The current regulatory framework for electronic communications does not fully address such fragmentation, with national, rather than Union-wide general authorisation regimes, national spectrum assignment schemes, differences of access products available for electronic communications providers in different Member States, and different sets of sector-specific consumer rules applicable.


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3. Certaines des dispositions en vigueur doivent être intégrées dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution , plutôt que dans le règlement CFP ou dans l'AII (par exemple, les dispositions sur les états financiers doivent être consolidées dans le règlement financier).

3. Some of the existing provisions should be included in the Financial Regulation or its Implementing rules , rather than the MFF Regulation or IIA (e.g. provisions on financial statements shall be consolidated in the Financial Regulation).


Le cadre réglementaire en vigueur pour les communications électroniques ne permet pas de résoudre entièrement la question du morcellement, puisqu'il prévoit des régimes d'autorisation générale nationaux plutôt qu’à l'échelle de l'Union, des systèmes d'assignation des radiofréquences nationaux, différents produits d’accès disponibles pour les fournisseurs de communications électroniques dans différents États membres, et différents ensembles de règles sectorielles applicables en matière de protection des consommateurs.

The current regulatory framework for electronic communications does not fully address such fragmentation, with national, rather than Union-wide general authorisation regimes, national spectrum assignment schemes, differences of access products available for electronic communications providers in different Member States, and different sets of sector-specific consumer rules applicable.


3. Certaines des dispositions en vigueur doivent être intégrées dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution , plutôt que dans le règlement CFP ou dans l'AII (par exemple, les dispositions sur les états financiers doivent être consolidées dans le règlement financier).

3. Some of the existing provisions should be included in the Financial Regulation or its Implementing rules , rather than the MFF Regulation or IIA (e.g. provisions on financial statements shall be consolidated in the Financial Regulation).


Cette définition équivaut plutôt au terme anglais: "community sanctions" (sanctions et mesures appliquées dans la communauté) pour lequel la recommandation n° R (92) 16 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté - qui consacre un ensemble de mesures alternatives à l'emprisonnement - donne, en son annexe, la définition suivante: "La notion de "sanctions et mesures appliquées dans la communauté" se réfère à des sanctions et mesures qui maintiennent le condamné dans la communauté et impliquent une certaine restriction de sa liberté par l'impositio ...[+++]

This definition roughly corresponds to the term "community sanctions" which is defined in the annex to the Council of Europe Committee of Ministers' Recommendation No R (92) 16 on the European rules on community sanctions and measures (which sets out a range of alternatives to imprisonment): "The term "community sanctions and measures" refers to sanctions and measures which maintain the offender in the community and involve some restriction of his liberty through the imposition of conditions and/or obligations, and which are implemented by bodies designated in law for that purpose.


Ces enquêtes, indépendantes de celles menées par des autorités judiciaires ou les assurances, doivent être orientées vers les causes des accidents plutôt que les responsabilités et permettre l'amélioration de la législation et les pratiques en vigueur.

Such investigations, independent from those conducted by the judicial authorities or insurance companies should be geared to the causes of accidents rather than the question of who is responsible and should make it possible to improve the current legislation and practices.


Le principe de la construction durable devrait être inscrit dans les codes, les normes et la réglementation en vigueur au niveau national en matière de construction, en adoptant lorsque c'est possible une approche fondée sur la performance plutôt qu'en imposant des techniques ou des solutions particulières.

Sustainability should be incorporated into national building codes, standards and regulations, using where possible a performance-based approach rather than prescribing particular techniques or solutions to be applied.




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vigueur plutôt ->

Date index: 2021-02-02
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