Vertaling van "actuelle prévoit aussi " (Frans → Engels) :

Il prévoit aussi la création d'un comité d'éthique indépendant doté d'un statut renforcé, en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les normes éthiques.
It also creates an Independent Ethical Committee with reinforced status – replacing the current Ad hoc Ethical Committee – to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.

La déclaration en question prévoit aussi d’utiliser un terme standard pour désigner les agences de l’UE. Dès lors, la dénomination actuelle de l’AESA deviendra «Agence de l’Union européenne pour l’aviation (EAA)».
The latter agreement includes also standardisation of the names of EU Agencies, so that the name of EASA shall be modified to "European Union Agency for Aviation (EAA).

Elle prévoit aussi la création d'un comité indépendant d'éthique en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer son statut, ainsi que le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les règles d'éthique.
It will also create an Independent Ethical Committee replacing the current Ad hoc Ethical Committee, to reinforce its status, to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.

1. se félicite du fait que, dans les recommandations par pays 2014, l'accent ne soit plus mis uniquement sur l'assainissement budgétaire mais aussi sur le renforcement des conditions d'une croissance durable et de l'emploi; rappelle que le pacte de stabilité et de croissance actuel prévoit une certaine marge de manœuvre pour favoriser la croissance économique dans l'Union, et qu'il y a lieu de prendre en compte les différences entre les situations économiques et sociales des États membres;
1. Welcomes the fact that the focus of the 2014 country-specific recommendations (CSRs) has shifted from solely boosting fiscal consolidation to strengthening the conditions for sustainable growth and employment; recalls that within the current Stability and Growth Pact (SGP) there are still margins intended to facilitate economic growth in the EU, and that differences in the Member States’ economic and social situations need to be taken into account;

Le nouveau règlement prévoit aussi une marge budgétaire non engagée afin de faire face à des imprévus éventuels. Une telle marge n'existe pas dans l'instrument actuel.
Contrary to the current instrument, the new regulation envisages leaving some funds unallocated to tackle unforeseen events and challenges.

Elle prévoit aussi des mesures destinées à encourager les actions volontaires de la part du secteur des transports maritimes et une meilleure application de la législation communautaire actuelle en matière de transferts de déchets.
It also provides for measures aimed at encouraging voluntary action by the maritime transport sector and better application of current Community legislation on waste shipments.

La Commission prévoit aussi une évaluation de l'impact des mesures de sûreté actuelles afin de les concilier avec l'accessibilité des zones portuaires.
It also plans to assess the impact of current safety measures and strike a balance between the need for such measures and the need to keep port areas accessible.

Tout en maintenant ses compétences actuelles concernant ces dérogations, la Commission prévoit aussi de modifier la directive sur le gaz afin de fournir un cadre communautaire selon les mécanismes examinés au point 2.2.2, pour les dérogations relatives aux nouveaux gazoducs intéressant plus de deux États membres.
As well as maintaining the existing Commission powers over such exemptions, the Commission also intends, to modify the gas Directive in order to provide a Community framework under the mechanisms discussed in Section 2.2.2 for exemption of new pipelines affecting more than two Member States.

Le prolongement d'une année de la protection des données est déjà envisagée dans d'autres domaines pour encourager la production de médicaments pour les espèces dites "mineures"; c'est notamment le cas dans la législation sur les produits pharmaceutiques actuellement à l'examen, laquelle prévoit aussi des mécanismes afin d'encourager le développement à l'intention des "espèces mineures" ou en cas d'"indications mineures".
This additional year’s data protection is already envisaged in other areas to promote medicines availability for so-called ‘minor species’, in particular the pharmaceutical legislation currently under review, which also provides for other mechanisms to encourage development for ‘minor species’ or ‘minor indications’.

Le règlement 2309/93/CE prévoit aussi que, d'ici janvier 2001 au plus tard, la Commission publiera un rapport général sur l'expérience acquise à la suite de la conduite des procédures actuelles.
Regulation (EC) No 2309/93 also provides that by January 2001 at the latest, the Commission will publish a general report on the experience acquired as a result of the operation of the current procedures.