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Vertaling van "accords européens prévoyaient déjà " (Frans → Engels) :

Le commerce entre l'UE-15 et les pays adhérents a déjà été multiplié par huit entre 1995 et 2000 - dans une large mesure en raison de l'impact des Accords européens.

Trade between EU-15 and the Acceding Countries already increased more than eight-fold between 1995 and 2000 - in no small measure due to the impact of the Europe Agreements.


Lorsque la notification du Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins d’accords multilatéraux déjà conclus par les États membres avec des pays tiers n’est pas possible ou n’est pas acceptée par les pays tiers, et dans l’attente de l’adhésion de l’Union à ces accords multilatéraux, les procureurs européens délégués peuvent utiliser leur statut de procureur national à l’égard de tels pays tiers, à condition qu’ils informent les autorités des pays tiers que les preuves collectées au ...[+++]

Where the notification of the EPPO as a competent authority for the purposes of multilateral agreements already concluded by the Member States with third countries is not possible or is not accepted by the third countries and pending the Union accession to such international agreements, European Delegated Prosecutors may use their status as national prosecutor toward such third countries, provided that they inform and where appropriate endeavour to obtain consent from the authorities of third countries that the evidence collected from these third countries on the basis of those international agreements, will be used in investigations and ...[+++]


En raison des problèmes rencontrés par le secteur agricole européen à la suite de l’embargo russe, d’une part, et des restrictions imposées par la Chine sur les exportations coréennes en représailles au déploiement des systèmes antimissiles THAAD, d’autre part, tant l’Union européenne que la Corée sont confrontées à la nécessité d’accéder à de nouveaux marchés et, dans ce contexte, l’accord de libre-échange qu’elles ont conclu s’est déjà révélé mutuellement ...[+++]

Due to the problems that have arisen for the EU agricultural sector following the Russian ban and to the restrictions imposed by China on Korean exports as sanctions against the deployment of the THAAD defence systems, both the EU and Korea need access to new markets and in this context, the EU-Korea FTA has already proved to be mutually beneficial.


La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà ...[+++]irective 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .

This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .


Nos plans initiaux pour le Conseil européen de juin prévoyaient déjà d’aborder la question des réfugiés, et c’est maintenant devenu une priorité majeure.

Our original plans for the June European Council already included that we address refugee issues, and this has now become an even greater priority.


Les décisions du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Jeunesse en action" et le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, adoptées en 2006, prévoyaient déjà le principe d'une participation suisse.

The Parliament and Council Decisions establishing the "Youth in Action" and Lifelong Learning programmes, adopted in 2006, already provided in principle for Swiss participation.


J. considérant que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 prévoyaient déjà l'adoption de mesures transitoires visant à rendre possible l'arrivée des députés supplémentaires au cours de la présente législature et que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 fixaient les conditions selon lesquelles l'augmentation temporaire du nombre de députés au Parlement européen se ferait,

J. whereas the conclusions of the European Council meeting of 11 and 12 December 2008 already provided for the adoption of transitional measures permitting the arrival of the additional MEPs during the current parliamentary term, and whereas the conclusions of the European Council meeting of 18 and 19 June 2009 laid down rules governing a temporary increase in the number of MEPs,


J. considérant que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 prévoyaient déjà l'adoption de mesures transitoires visant à rendre possible l'arrivée des députés supplémentaires au cours de la présente législature et que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 fixaient les conditions selon lesquelles l'augmentation temporaire du nombre de députés au Parlement européen se ferait,

J. whereas the conclusions of the European Council meeting of 11 and 12 December 2008 already provided for the adoption of transitional measures permitting the arrival of the additional MEPs during the current parliamentary term, and whereas the conclusions of the European Council meeting of 18 and 19 June 2009 laid down rules governing a temporary increase in the number of MEPs,


J. considérant que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 prévoyaient déjà l'adoption de mesures transitoires visant à rendre possible l'arrivée des députés supplémentaires au cours de la présente législature et que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 fixaient les conditions selon lesquelles l'augmentation temporaire du nombre de députés au Parlement européen se ferait,

J. whereas the conclusions of the European Council meeting of 11 and 12 December 2008 already provided for the adoption of transitional measures permitting the arrival of the additional MEPs during the current parliamentary term, and whereas the conclusions of the European Council meeting of 18 and 19 June 2009 laid down rules governing a temporary increase in the number of MEPs,


L'application du cadre relatif au ciel unique européen a déjà été étendue à la Norvège et à l'Islande (sur la base de l'accord sur l'Espace économique européen) et à la Suisse (sur la base d'un accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec l'Union européenne).

The application of the SES framework has already been extended to Norway and Iceland (based on the European Economic Area agreement) and to Switzerland (based on a bilateral agreement on air transport with the European Union).




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accords européens prévoyaient déjà ->

Date index: 2023-10-17
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