Traduction de «fruit d’un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]
Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

Accord d'Accra [ Accord d'acceptation et d'adhésion ]
Accra Agreement [ Acceptance and Accession Agreement ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale
single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le paiement séparé pour les fruits rouges est accordé dans les limites des montants visés à l'annexe XII correspondant au paiement pour les fruits rouges.
2. The separate soft fruit payment shall be granted within the limits of the amounts referred to in Annex XII corresponding to the soft fruit payment.

L'entrée en vigueur provisoire permet aux entreprises et aux citoyens de l'UE de commencer à récolter les fruits de cet accord dès à présent.
The provisional entry into force allows EU companies and citizens to start reaping the benefits of this agreement right away.

Je demande que soit adopté dans les plus brefs délais l'Accord de libre-échange Canada-Corée, afin que nous puissions commencer à récolter les fruits de cet accord historique le plus rapidement possible.
I call for the urgent ratification of the Canada-Korea free trade agreement, so that we can begin to reap the benefits of this landmark agreement as soon as possible.

b) la présentation, en réponse à un appel ou à une demande, d’offres ou de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs enchérisseurs ou soumissionnaires,
(b) the submission, in response to a call or request for bids or tenders, of bids or tenders that are arrived at by agreement or arrangement between or among two or more bidders or tenderers,

Dans le cadre de l'évolution de ce secteur, nous constatons également que de nouvelles banques sont reliées à des entreprises de vente au détail. C'est le cas de President's Choice Financial, une banque qui est le fruit d'un accord entre la compagnie Loblaws et la CIBC.
We are also seeing under the evolution of this sector new banks associated with retailing institutions such as President's Choice Financial, a relationship between the Loblaws companies and CIBC which does their backroom work on a contract basis.

La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .
This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .

aux contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi.
credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority.

Dans la perspective d'un accord entre le Groenland et l'UE sur les contrôles sanitaires pour plusieurs produits de la pêche et fruits de mer, accord qui faciliterait le commerce de ces produits en provenance du Groenland, celui-ci doit transposer les règles sanitaires de l'UE et, le cas échéant, les règles de l'UE en matière de santé animale, qui s'appliquent à ces produits.
With a view of an arrangement between Greenland and the EU on sanitary controls on several fishery and seafood products which would facilitate trade in these commodities from Greenland, this country has to transpose EU sanitary and, where appropriate, animal health rules on these products

aux contrats de crédit qui sont le fruit d'un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi.
credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority.

Fruit d'un accord commun entre le Canada et les États-Unis, ce dernier assure la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord depuis 1958. Il veille à déceler les lancements de missiles et les vols d'aéronefs et à prévenir les deux gouvernements de l'imminence d'une attaque.
Since 1958, the United States and Canada have used NORAD pursuant to a joint agreement for the aerospace defence of North America; specifically, NORAD detects the launches of missiles and the flights of aircraft in order to warn both governments of attacks.