Vertaling van "juin prévoyaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Accord administratif portant application de l'Article 60 de l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention du 19 juin 1951
Administrative Agreement to Article 60 of the Agreement of August 3, 1959 to Supplement the Agreement of June 19, 1951

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi spéciale que prévoyaient ces conventions, et qui est devenue la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, a été adoptée par la Chambre des communes le 8 juin 1984.
The special legislation contemplated by these agreements, which became the Cree-Naskapi of Quebec Act, was passed by the House of Commons on June 8, 1984.

– vu les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 qui prévoyaient notamment une augmentation de 10 milliards d'EUR du capital de la BEI,
– having regard to the European Council conclusions of 28 and 29 June 2012, which, notably, foresee an increase in EIB capital of EUR 10 billion,

Nos plans initiaux pour le Conseil européen de juin prévoyaient déjà d’aborder la question des réfugiés, et c’est maintenant devenu une priorité majeure.
Our original plans for the June European Council already included that we address refugee issues, and this has now become an even greater priority.

Le nombre de réfugiés provenant de Syrie devrait continuer d'augmenter: dès juin, le UNHCR et le gouvernement libanais prévoyaient un million de réfugiés ayant besoin d’assistance (c'est-à-dire enregistrés par l’UNHCR) pour la fin de 2013.
The numbers of refugees coming from Syria are expected to continue to rise: already in June the UNHCR and the Lebanese Government forecasted 1 000 000 refugees in need of assistance (i.e. registered with UNHCR) by the end of 2013.

– vu les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 qui prévoyaient notamment une augmentation de 10 000 000 000 EUR du capital de la BEI,
– having regard to the European Council conclusions of 28 and 29 June 2012, which, notably, foresee an increase in EIB capital of EUR 10 billion,

J. considérant que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 prévoyaient déjà l'adoption de mesures transitoires visant à rendre possible l'arrivée des députés supplémentaires au cours de la présente législature et que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 fixaient les conditions selon lesquelles l'augmentation temporaire du nombre de députés au Parlement européen se ferait,
J. whereas the conclusions of the European Council meeting of 11 and 12 December 2008 already provided for the adoption of transitional measures permitting the arrival of the additional MEPs during the current parliamentary term, and whereas the conclusions of the European Council meeting of 18 and 19 June 2009 laid down rules governing a temporary increase in the number of MEPs,

La Chambre reprend l’étude, interrompue le 20 juin, du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements, dont le comité a fait rapport avec des propositions d’amendements, ainsi que du groupe de motions n 1. M. Peter MacKay (Nova-Centre, PCC): Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat sur ce qu’on pourrait décrire seulement comme un budget d’ajout du NPD aux plans originaux du ministre des Finances, qui ne prévoyaient aucune des folles dépenses dont il a été convenu sur une serviette en papier dans le seul but de maintenir le gouvernement au pouvoir et qui sont présentées dans ce document.
The House resumed from June 20 consideration of Bill C-48, An Act to authorize the Minister of Finance to make certain payments, as reported (with amendments) from the committee, and of the motions in Group No. 1. Mr. Peter MacKay (Central Nova, CPC): Madam Speaker, I am pleased to rise to take part in the debate that really boils down to what could only be described as a prop up NDP add-on budget to the Minister of Finance's original plans which included none of the back of the napkin spending spree that is outlined in this particular document.

À l'expiration du délai légal prévu pour présenter les engagements, fixé au 14 juin, la Commission ne pouvait accepter d'engagements améliorés que si ceux-ci permettaient de résoudre tous les problèmes de concurrence et prévoyaient un laps de temps suffisant pour consulter d'une manière appropriée les autorités nationales chargées de la concurrence des quinze États membres de l'Union européenne.
After the legal deadline for undertakings of 14 June, the Commission could accept improved undertakings only if they remove all competition concerns and allow time for proper consultation of the EU's 15 national competition authorities.

4. Après avoir recueilli l'avis de scientifiques, la Commission a présenté en juin 1984 des propositions qui prévoyaient l'utilisation contrôlée des trois hormones naturelles pour l'engraissement des animaux.
4. Following scientific advice the Commission presented proposals in June 1984 which provided for the controlled use of the three natural hormones for fattening animals.