Vertaling van "accord sur un nouveau traité qui était " (Frans → Engels) :

Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.
For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.

Nous savons tous que l’Union européenne a eu besoin d’un certain temps pour trouver un accord sur un nouveau traité qui était aussi censé renforcer le rôle de l’Union sur la scène internationale.
We all know that the European Union needed time to reach an agreement on a new treaty that was also meant to strengthen the Union’s role on the international stage.

Compte tenu de l’extension des compétences du Parlement en vertu du nouveau Traité, il était crucial pour nous que ce règlement spécifique ne crée pas un précédent pour de futures décisions.
Given Parliament’s extended powers under the new treaty, it was crucial for us that this particular regulation did not set a precedent for future decisions.

Bien que les électeurs de nombreux États membres soient, de toute évidence, sceptiques à l’idée d’un renforcement du caractère supranational de l’Union, la majorité fédéraliste au Parlement européen évoque la possibilité de rendre l’Union encore plus supranationale, aux termes du traité de Lisbonne, et de lui accorder encore plus de pouvoirs sans devoir se mettre d’accord sur un nouveau Traité.
Notwithstanding the fact that voters in many Member States are clearly sceptical of an increasingly supranational Union, the federalist majority in the European Parliament indicates the possibility of making the Union even more supranational under the Treaty of Lisbon and shifting even more power to the EU without having to agree on a new treaty.

La principale mission à accomplir dans le cadre du programme était jusqu’à présent l’accord sur un nouveau Traité EU, qui a été signé à Lisbonne en décembre l’année dernière.
The main achievement in implementing the programme thus far was the agreement on a new EU Treaty which was signed in Lisbon in December last year.

En effet, l'accord sur le nouveau traité était annoncé avant minuit le 18 octobre.
Indeed, the agreement on the new Treaty was announced before midnight on 18 October.

Après cette consultation, la Commission a estimé qu’une action communautaire était souhaitable et a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, en conformité avec l’article 138, paragraphe 3, du traité.
Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour at Community level on the content of the planned proposal, pursuant to Article 138(3) of the Treaty.

Le 9 avril 1996, estimant après cette consultation qu’une action communautaire était souhaitable, la Commission, conformément à l’article 138, paragraphe 3, du traité, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée.
After that consultation, the Commission considered that Community action was advisable and on 9 April 1996, further consulted management and labour in accordance with Article 138(3) of the Treaty on the content of the envisaged proposal.

ÉTANT DONNÉ que, lors de l'approbation du traité de Lisbonne, il était d'une importance fondamentale de dégager un accord sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part (ci-après dénommée "la décision").
TAKING INTO ACCOUNT the fundamental importance that agreeing on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other (hereinafter "the Decision"), had when approving the Treaty of Lisbon,

Après cette consultation, la Commission a estimé qu’une action communautaire était souhaitable et a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, en conformité avec l’article 138, paragraphe 3, du traité.
Following this consultation, the Commission considered that Community action was desirable and consulted the social partners at Community level again on the content of the envisaged proposal, in accordance with Article 138(3) of the Treaty.