Traduction de «vertu du nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente conclue en vertu du Programme des projets spéciaux de relance par le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la construction, la rénovation et l'amélioration de routes
Canada--New Brunswick Highway Construction, Upgrading and Improvement Agreement under the Special Recovery Capital Projects Program

Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)
Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Trust Governed by an Employees' Profit Sharing Plan under Subsection 144(4.2)

Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé
Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du nouveau règlement, la Commission devra également adopter, dans un délai de deux ans, une liste des végétaux ou produits végétaux dits à haut risque.
Under the new Regulation, the Commission is further required to adopt within two years a list of so-called high risk plants or plant products.

En vertu du nouveau règlement, tous les États membres devront procéder immédiatement à l'éradication d'un organisme de quarantaine de l'Union s'il est détecté dans une zone où sa présence n'était pas connue jusqu'alors.
Under the new Regulation, all Member States will have to immediately proceed with the eradication of a Union quarantine pest if found present in an area where it was not known to be present.

Un nouveau conseil d’administration a été établi en vertu du nouveau règlement.
Under the new regulation, an executive board has also been established.

Le nouveau règlement TACIS est entré en vigueur le 21 janvier 2000. Doté d'une enveloppe budgétaire totale de 3 318 millions d'euros, il couvre la période 2000 - 2006. En vertu du nouveau règlement le pourcentage du budget annuel pouvant être consacré au financement des investissements est passé de 10% à 20% maximum.
The new Tacis Regulation came into force on 21 January 2000, covering the period 2000 - 2006, having a total budget of EUR 3,318 Mio. The new regulation increased the rate of the annual budget to be allocated to investment financing from 10% to a maximum of 20%.

L’article 20 de la directive 2004/68/CE prévoit que les dispositions d’exécution établies par les décisions arrêtées en vertu de la directive 72/462/CEE, dont la décision 79/542/CEE, en ce qui concerne les importations demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement par des mesures arrêtées en vertu du nouveau cadre réglementaire.
Article 20 of Directive 2004/68/EC states that implementing rules on import established in accordance with Decisions adopted pursuant to Directive 72/462/EEC, inter alia Decision 79/542/EEC, shall remain in force until replaced by measures adopted under the new regulatory framework.

En vertu du nouveau règlement financier, et notamment du principe de l'annualité , le nouveau régime de modulation obligatoire ne permet plus aux États membres de retenir des crédits en vue de les redistribuer au cours d'exercices ultérieurs.
Under the new Financial Regulation, and in particular the principle of annuality, the new regime of compulsory modulation no longer allows Member States to retain funds in view of their redistribution in later years.

Dans le cas où une juridiction d'un État tiers est compétente, le jugement de divorce qu’elle rend n’est pas reconnu dans l’Union européenne en vertu du nouveau règlement Bruxelles II, mais uniquement en vertu du droit national ou des traités internationaux applicables.
In the event that a court of a third State has jurisdiction, the ensuing divorce decision is not recognised within the European Union pursuant to the new Brussels II Regulation, but only pursuant to national law or applicable international treaties.