Traduction de «nouveau traité était » (Français → Anglais) :

En effet, l'accord sur le nouveau traité était annoncé avant minuit le 18 octobre.
Indeed, the agreement on the new Treaty was announced before midnight on 18 October.

Si le nouveau Traité était déjà en vigueur, le Parlement aurait beaucoup plus de pouvoir, avec toute une machinerie de consultation plus directe.
If the new treaty were already in place, Parliament would have a very great deal more power, with more direct machinery for consultation.

Après cette consultation, la Commission a estimé qu’une action communautaire était souhaitable et a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, en conformité avec l’article 138, paragraphe 3, du traité.
Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour at Community level on the content of the planned proposal, pursuant to Article 138(3) of the Treaty.

La proposition était présentée comme ". à titre temporaire et dans l'attente d'un nouveau système de délégation de compétences défini par le nouveau Traité, une première réforme du système actuel . utilisant au maximum les possibilités juridiques offertes par le Traité actuel qui ne permet pas d'aller plus loin".
The proposal was presented as 'an initial reform of the current system as a temporary measure, pending the advent of a new system for delegating powers in the new Treaty.using to the maximum effect the legal scope afforded by the current Treaty, which does not allow to go further'.

Le 9 avril 1996, estimant après cette consultation qu’une action communautaire était souhaitable, la Commission, conformément à l’article 138, paragraphe 3, du traité, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée.
After that consultation, the Commission considered that Community action was advisable and on 9 April 1996, further consulted management and labour in accordance with Article 138(3) of the Treaty on the content of the envisaged proposal.

Après cette consultation, la Commission a estimé qu’une action communautaire était souhaitable et a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, en conformité avec l’article 138, paragraphe 3, du traité.
Following this consultation, the Commission considered that Community action was desirable and consulted the social partners at Community level again on the content of the envisaged proposal, in accordance with Article 138(3) of the Treaty.

Un nouveau Traité n'est pas plus à notre portée aujourd'hui qu'il ne l'était il y a huit mois.
A new Treaty is just as distant a prospect today as it was eight months ago.

(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 138, paragraphe 3, du traité.
(4) The Commission, considering after such consultation that Community action was desirable, once again consulted management and labour at Community level on the substance of the envisaged proposal in accordance with Article 138(3) of the Treaty.