Traduction de «La seconde exception prévoit « » (Français → Anglais) :

Une clause d’exception prévoit l'exemption de cette obligation si celle-ci impose une charge disproportionnée ou des modifications majeures du produit ou du service.
This obligation is limited by the defence that if this would impose a disproportionate burden or would require major changes to the product or service, it does not need to be done.

Le second volet prévoit la possibilité d'accorder une aide financière pour apurer les factures de façon à ce que la personne concernée puisse repartir sur une base financière saine, ainsi que le développement par les CPAS d'une politique sociale préventive en matière d'énergie.
The second concerns the possibility of granting financial assistance for the payment of bills, so that the person concerned can start anew on a healthy financial basis, and the development by the social assistance centres of a preventive social policy in relation to energy supply.

L'exception prévoit que la personne visée donne son consentement et qu'une exception peut être établie.
The exception provides that the victim, witness, or other person gives their consent and that an exception can be built in.

Une exception prévoit que les exonérations ou les taux réduits de TVA qui étaient appliqués par les États membres au 1er janvier 1991 peuvent continuer à être appliqués, même s'ils ne sont plus désormais admissibles en vertu de l'annexe III. Cette exception est valable à condition que les exonérations ou les taux réduits aient été adoptés pour des raisons d'intérêt social bien définies et en faveur de consommateurs finaux.
One exception is that VAT exemptions or reduced rates which were being applied by Member States on 1 January 1991 can continue to be applied, even if they are not now eligible under Annex III. This is on the condition that they have been adopted for clearly defined social reasons and to the benefit of the final consumer.

La première partie prévoit l'ajout d'une disposition énonçant que le parc de la Gatineau est créé à l'intention du peuple canadien et qu'il doit être entretenu et utilisé de façon à rester intact pour les générations futures; la seconde partie prévoit l'ajout d'une disposition énonçant que l'intégrité écologique sera la première priorité de la Commission de la capitale nationale, pour tous les aspects de la gestion du parc de la Gatineau.
The first part is a clause that dedicates Gatineau Park to the people of Canada and provides that it will be used and maintained in accordance with the principle that future generations can enjoy it; the second part is a clause that provides that ecological integrity will be the National Capital Commission's first priority in considering the management of Gatineau Park.

Le second alinéa prévoit une période d’attente de trois ans calculée à partir du dépôt de la demande, mais seulement dans les États membres qui avaient déjà pris leur capacité d’accueil en compte à la date d’adoption de la directive.
The second indent provides for a waiting period of three years counted as from the submission of an application, but only in those Member States who have already taken their reception capacity into account at a time of the adoption of the Directive.

La seconde exception prévoit: «[.] à moins qu'il n'y ait juste cause, le médecin ne peut révéler à l'entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit».
The second exception provides that, unless there is just cause, the physician may not reveal to people who are close to the patient a serious or fatal prognosis if the patient forbids it.

- Le second programme prévoit 40 millions d’euros pour la période allant de mai 2004 à décembre 2006 en vue de compenser les droits non perçus (sur les visas) et les surcoûts occasionnés par les investissements, la formation et les autres coûts opérationnels (par exemple, les salaires).
· The second program is providing EUR 40 million for the time period May 2004 till December 2006 to cover foregone (visa) fees and additional costs for investments, training and operational costs (e.g. salaries).

4.1.2 L'AGCS prévoit des exceptions générales et des exceptions concernant la sécurité qui correspondent dans une large mesure aux exceptions prévues par le traité CE
4.1.2 The GATS provides for general and security exceptions, which to a large extent correspond to the exceptions of the EC Treaty

La seconde phase prévoit l'adoption par la Commission d'une seconde proposition de directive à la fin du 1er semestre 1994.
The second stage will see the adoption by the Commission of a second proposal for a Directive at the end of the first half of 1994.