Traduction de «première partie prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie (C22.1-24) [ Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie ]
Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code (C22.1-24) [ Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code ]

premier match [ première partie | match d'ouverture | partie d'ouverture ]
opening game [ opener ]

match d'ouverture [ match inaugural | premier match | première partie | partie inaugurale ]
opening game [ season opener ]

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

pays de la première Partie ( de l'AID)
Part I countries ( in IDA)

heure de grande écoute | première partie de soirée | prime time
prime time

première partie
opening act

partie de première part
party of the first part

Partie Contractante de première destination
first Contracting Party of destination

Partie Contractante de première entrée
Contracting Party of first entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le certificat sanitaire figurant à l’annexe E, première partie, de la directive 92/65/CEE tient compte du règlement (UE) no 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (5), qui prévoit que les exigences et contrôles établis par la directive 92/65/CEE s’appliquent aux mouvements d’animaux de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003, si le nombre de ces animaux est supérieur à cinq.
The health certificate set out in Part 1 of Annex E to Directive 92/65/EEC takes into account Commission Regulation (EU) No 388/2010 of 6 May 2010 implementing Regulation (EC) No 998/2003 of the European Parliament and of the Council as regards the maximum number of pet animals of certain species that may be the subject of non-commercial movement (5) which provides that the requirements and checks laid down in Directive 92/65/EEC are to apply to the movement of more than five pet animals where the animals are moved into a Member State from another Member State or a third country listed in Section 2 of Part B of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003.

En outre, l’article 10 de la directive 92/65/CEE prévoit que les chiens, les chats et les furets doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire qui correspond au modèle figurant à l’annexe E, première partie, de ladite directive.
In addition, Article 10 of Directive 92/65/EEC provides that dogs, cats and ferrets are to be accompanied by a health certificate which corresponds to the specimen in Part 1 of Annex E thereto.

La première partie prévoit l'ajout d'une disposition énonçant que le parc de la Gatineau est créé à l'intention du peuple canadien et qu'il doit être entretenu et utilisé de façon à rester intact pour les générations futures; la seconde partie prévoit l'ajout d'une disposition énonçant que l'intégrité écologique sera la première priorité de la Commission de la capitale nationale, pour tous les aspects de la gestion du parc de la Gatineau.
The first part is a clause that dedicates Gatineau Park to the people of Canada and provides that it will be used and maintained in accordance with the principle that future generations can enjoy it; the second part is a clause that provides that ecological integrity will be the National Capital Commission's first priority in considering the management of Gatineau Park.

Le protocole du TICE prévoit dans sa première partie, point B, paragraphe 8, que: «Pour compléter le réseau primaire, un réseau auxiliaire comptant 120 stations fournit des données au Centre international de données, à la demande de ce dernier, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un centre national de données. [.] Les stations auxiliaires satisfont aux exigences techniques et opérationnelles précisées dans le Manuel opérationnel pour la surveillance sismologique et l’échange international de données sismologiques.
Paragraph 8 of Part I of the Protocol to the CTBT provides that: ‘To supplement the primary network, an auxiliary network of 120 stations shall provide information, directly or through a national data centre, to the International Data Centre upon request (.) The auxiliary stations shall fulfil the technical and operational requirements specified in the Operational Manual of the Seismological Monitoring and the International Exchange of Seismological Data.

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé de quatre façons: premièrement, il prévoit accroître l'influence des agriculteurs de l'Ouest en ce qui concerne le choix des directeurs indépendants externes qui feront partie du conseil de direction de la commission, et réduire en conséquence le rôle du gouvernement fédéral; deuxièmement, il prévoit limiter le pouvoir du gouvernement de donner des ordres à la commission dans les cas pouvant avoir une incidence sur les garanties financières du gouvernement ou les obligations du Canada en matière de commerce international; troisièmement, il prévoit renforcer les règles devant permettre un vote entièrement démocratique parmi les producteurs céréaliers avant qu'il soit possible de présenter une mesure législative destinée à modifier le système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé; et quatrièmement, il prévoit exiger que le gouvernement fédéral adopte une approche davantage axée sur la consultation et la collaboration dans ses relations avec la commission.
He said: Mr. Speaker, I am pleased to introduce this bill today, which would amend the Canadian Wheat Board Act in four ways: first, to increase the influence of western farmers in selecting independent outside directors to serve on the Canadian Wheat Board's board of directors and correspondingly reduce the role of the federal government; second, to limit the government's authority to give orders to the board to those cases where the government's financial guarantees or Canada's international trade obligations might be affected; third, to strengthen the rules for a fully democratic vote among grain producers before any legislation could be introduced to change the Canadian Wheat Board's single desk marketing system; and fourth, to require the federal government to conduct itself in a more consultative and collaborative manner in dealing with the board.

g) se réjouit que l'ASE ait proposé de se charger du volet spatial du programme GMES et salue la déclaration de programme adoptée en conséquence le 28 septembre dernier par les États participants, qui prévoit le démarrage de la première partie du volet spatial du programme GMES.
g. Welcomes the ESA proposal for the development of the space component of GMES and the corresponding Programme Declaration adopted by participating States on September 28 last which includes the development of the first mission of the GMES space component.

La première partie prévoit l'établissement d'un poste d'ombudsman des premières nations pour aider les personnes estimant faire l'objet d'un traitement inéquitable ou déraisonnable.
Part one would establish the office of first nations ombudsman to assist persons who consider that they are being dealt with unfairly or unreasonably.

Le plan prévoit un Traité s'articulant en deux parties: une première partie concerne les principes constitutionnels (sujette à des règles de vote plus rigides) et une deuxième partie est consacrée aux mécanismes opérationnels (sujette à des règles plus souples).
It provides for a Treaty in two parts. The first sets out the constitutional principles (subject to more stringent voting rules) and the second deals with the operational mechanisms (subject to less stringent rules).

(7) considérant que la Communauté et les différents États membres sont parties contractantes à la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à longue distance; que le deuxième protocole CEE-ONU sur la pollution transfrontière par le dioxyde de soufre prévoit que les parties contractantes devraient réduire les émissions de dioxyde de soufre conformément à la réduction de 30 % spécifiée dans le premier protocole ou au-delà de celle-ci; que le deuxième protocole CEE-ONU repose sur l'hypothèse que les charges et niveaux critiques continueront d'être dépassés dans certaines zones sensibles; que d'autres mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre devront encore être prises si l'on veut respecter les objectifs fixés dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement; que les parties contractantes devraient dès lors réduire encore notablement les émissions de dioxyde de soufre;
(7) Whereas the Community and the individual Member States are Contracting Parties to the UN-ECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution; whereas the second UN-ECE Protocol on transboundary pollution by sulphur dioxide foresees that the Contracting Parties should reduce sulphur dioxide emissions in line with or beyond the 30 % reduction specified in the first Protocol and whereas the second UN-ECE Protocol is based on the premise that critical loads and levels will continue to be exceeded in some sensitive areas; whereas further measures to reduce sulphur dioxide emissions will still be required if the objectives in the Fifth Environmental Action Programme are to be respected; whereas the Contracting Parties should therefore make further significant reductions in emissions of sulphur dioxide;

- si, dans l'affaire 300/86, la Cour de justice a invalidé l'article 1er paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2040/86 de la Commission (3), tel que modifié par le règlement (CEE) no 2572/86 de la Commission (4), « dans la mesure où il exonère du prélèvement de coresponsabilité les premières transformations de céréales opérées dans l'exploitation du producteur au moyen d'installations de cette exploitation, pour autant que le produit de la transformation est utilisé dans cette même exploitation, mais ne prévoit pas cette exonération pour les premières transformations opérées en dehors de l'exploitation du producteur ou au moyen d'installations qui ne font pas partie de l'équipement agricole de cette exploitation, lorsque le produit de la transformation est utilisé dans celle-ci », cette jurisprudence n'est pas transposable au présent cas d'espèce.
- whilst it is true that in Case 300/86 the Court of Justice invalidated the second subparagraph of Article 1 (2) of Commission Regulation No 2040/80 (2), as amended by Commission Regulation No 2512/86 (3), 'in so far as it exempts from the co-responsibility levy the first-stage processing of cereals carried out on the producer's own agricultural holding by means of the machinery of the farm, provided that the products of the processing are used on that holding, but does not provide for such exemption for first-stage processing carried out off the producer's agricultural holding or by means of machinery which does not form part of the agricultural installations of the farm, where the products of the processing are used on that farm', the principle does not apply to the case in hand since a Community arrangement for exemption under certain conditions from a charge of compulsory and uniform application throughout the Community cannot properly be compared with a national arrangement for reimbursement of national charges in a Member State.