Vertaling van "clause d’exception prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause d'exception | clause d'exonération de responsabilité
exception clause | exceptional clause

clause d'exception d'inexécution
walk-away-clause

clause d'exception [ échappatoire ]
loophole section

clause d'exception
exception clause

clause d'exception
coat-tail provision

clause d'exception | clause d'exonération | clause d'exonération de responsabilité | clause limitative de responsabilité
exception clause

clause de non-responsabilité | clause d'exception
exception clause | exclusion clause | exculpatory clause

clause d'exception d'inexécution
walkaway clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une clause d’exception prévoit l'exemption de cette obligation si celle-ci impose une charge disproportionnée ou des modifications majeures du produit ou du service.
This obligation is limited by the defence that if this would impose a disproportionate burden or would require major changes to the product or service, it does not need to be done.

La méthode prévoit toutefois une "clause d'exception", qui s'applique si l'on est en présence d'une détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'UE.
However, the method includes an "exception clause" which applies if there is a serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the Union.

Faisant exception à ce principe général, lorsque le résultat de la répartition ne reflète pas fidèlement l'étendue des activités économiques, une clause de sauvegarde prévoit une méthode de remplacement.
As an exception to the general principle, where the outcome of the apportionment does not fairly represent the extent of business activity, a safeguard clause provides for an alternative method.

Sauf que ces deux nouvelles exceptions ont été assorties d'une clause qui prévoit que lorsqu'il y a un collectif qui peut donner une licence générale pour son répertoire, l'exception ne joue pas, et je pense que le communiqué de Mme Copps et de M. Manley, lorsqu'ils ont parlé d'équilibre, référait probablement à ces deux exceptions.
There is a clause concerning these two new exceptions that states that when a collective can provide a general licence for its repertory the exception does not apply, and when Ms Copps and Mr. Manley talked about balance in their release, they were probably referring to those two exceptions.

Une clause de révision, figurant à l'article 95 de l'accord de Cotonou, prévoit de réviser l'accord tous les cinq ans (à l'exception des dispositions économiques et commerciales auxquelles s'applique une procédure de révision spéciale) de manière à l'adapter à un contexte international et ACP-UE en rapide mutation.
A revision clause, article 95 of the Cotonou Agreement, provides that the Agreement is reviewed every five years (with the exception of the economic and trade provisions for which there is a special review procedure) in order to keep the Agreement relevant in a rapidly changing international and ACP-EU context.

En même temps, cette exception prévoit déjà une clause de primauté de l'intérêt public en matière de santé et de sécurité publiques et de protection de l'environnement.
At the same time, this exemption already provides for a public interest override in relation to public health, public safety or the protection of the environment.

Cela est logique (1305) Une autre de ces 12 exceptions est également obligatoire, mais elle prévoit déjà une clause de primauté de l'intérêt public.
This is good sense (1305) Another one of the 12 exemptions is also mandatory, but it already provides for a public interest override.

Le processus de révision s’est effectué conformément à l’article 95 de l’accord de Cotonou qui prévoit une clause de révision autorisant l’adaptation de l’accord tous les cinq ans (à l’exception des dispositions relatives à la coopération économique et commerciale qui font l’objet d’une procédure distincte).
The revision process took place in accordance with Article 95 of the Cotonou agreement which provides for a revision clause allowing the Agreement to be adapted every 5 years (with the exception of the provisions on economic cooperation and trade which are subject to a separate procedure).

La seconde exception, appelée "clause de couverture complémentaire", prévoit qu'une entreprise d'investissement adhérant à un système offrant une protection moins élevée ou moins étendue aura le droit d'adhérer à un système du pays d'accueil pour compléter sa couverture dans ses succursales situées dans d'autres États membres où le système de garantie est plus généreux.
The second exception, known as the "topping-up" clause, is that an investment firm belonging to a scheme offering a lower or narrower protection will have the right to adhere to a host scheme in order to upgrade its cover at branches located in other Member States where ICS are more generous.