Traduction de «une exception prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une clause d’exception prévoit l'exemption de cette obligation si celle-ci impose une charge disproportionnée ou des modifications majeures du produit ou du service.
This obligation is limited by the defence that if this would impose a disproportionate burden or would require major changes to the product or service, it does not need to be done.

L'exception prévoit que la personne visée donne son consentement et qu'une exception peut être établie.
The exception provides that the victim, witness, or other person gives their consent and that an exception can be built in.

Une exception prévoit que les exonérations ou les taux réduits de TVA qui étaient appliqués par les États membres au 1er janvier 1991 peuvent continuer à être appliqués, même s'ils ne sont plus désormais admissibles en vertu de l'annexe III. Cette exception est valable à condition que les exonérations ou les taux réduits aient été adoptés pour des raisons d'intérêt social bien définies et en faveur de consommateurs finaux.
One exception is that VAT exemptions or reduced rates which were being applied by Member States on 1 January 1991 can continue to be applied, even if they are not now eligible under Annex III. This is on the condition that they have been adopted for clearly defined social reasons and to the benefit of the final consumer.

Une disposition analogue se retrouve à l’article 67, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal, à l’exception de la mention d’une action par voie d’ordonnance, qui serait superflue dans la mesure où ledit règlement prévoit déjà, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa, que ces mesures sont prises par voie d’ordonnance.
A similar provision appears in the second paragraph of Article 67(3) of the Rules of Procedure of the General Court, except for the reference to acting by way of order, which would be superfluous inasmuch as the said Rules already provide, in the second paragraph of Article 66(1), that such measures are to be taken by way of order.

En même temps, cette exception prévoit déjà une clause de primauté de l'intérêt public en matière de santé et de sécurité publiques et de protection de l'environnement.
At the same time, this exemption already provides for a public interest override in relation to public health, public safety or the protection of the environment.

Cependant, cette exception prévoit aussi une certaine discrétion dans les cas où le gouvernement étranger consent à rendre publics ses renseignements.
However, this exemption also provides for discretion where the foreign government consents to the release of its own information.

Au-delà des 2 exceptions au droit des brevets mentionnées plus haut (disposition Bolar et exceptions pour la recherche), l’accord sur les ADPIC prévoit 2 autres systèmes de flexibilité: les licences obligatoires et les importations parallèles (voir ci-dessous).
In addition to the 2 exceptions to patent law mentioned above (the Bolar provision and research exception), the TRIPS agreement allows for 2 other forms of flexibility: compulsory licensing and parallel imports (see below).

La seconde exception prévoit: «[.] à moins qu'il n'y ait juste cause, le médecin ne peut révéler à l'entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit».
The second exception provides that, unless there is just cause, the physician may not reveal to people who are close to the patient a serious or fatal prognosis if the patient forbids it.

4.1.2 L'AGCS prévoit des exceptions générales et des exceptions concernant la sécurité qui correspondent dans une large mesure aux exceptions prévues par le traité CE
4.1.2 The GATS provides for general and security exceptions, which to a large extent correspond to the exceptions of the EC Treaty

La directive prévoit également des exceptions pour:
The directive also recognises exceptions for: