Vertaling van "seconde exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien
flight engineer | inflight engineer | second officer

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

extrémité d'un couple | seconde projection d'une couple | ordonnée d'un couple | second élément d'un couple | seconde coordonnée d'un couple | seconde composante d'un couple | second terme d'un couple
second element of an ordered pair | second coordinate | second component

commandant en second | officier de pont de deuxième classe | second | second de pont de deuxième classe
chief mate | deck officer Class 2

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

écoulement du délai de 20 secondes [ décompte de 20 secondes | écoulement du délai de vingt secondes | décompte de vingt secondes ]
countdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] Une seconde exception, dont le présent paragraphe ne fait pas mention, concerne les motions visant à supprimer un article, motions qui ne sont pas recevables à l’étape du comité (puisqu’il est possible de voter contre l’article) mais qui le sont à l’étape du rapport.
[9] A second exception, which is not mentioned in this section, is that a motion to delete a clause is inadmissible at committee stage (since it is possible to vote against the clause) but is admissible at report stage.

[30] Une seconde exception concerne les motions visant à supprimer un article, qui ne sont pas recevables à l’étape du comité (puisqu’il est possible de voter contre l’article) mais qui le sont à l’étape du rapport.
[30] A second exception is that a motion to delete a clause is inadmissible at committee stage (since it is possible to vote against the clause) but is admissible at report stage.

Une mise en application complète de la directive requiert normalement (outre la promulgation des lois de mise en application) une seconde étape qui consiste pour l'essentiel en l'examen des autres législations qui pourraient entrer en conflit avec les exigences de la directive et/ou en l'édiction de certains principes généraux et en la mise en place de garanties appropriées lorsqu'il a été fait usage des exceptions prévues par la directive.
A full implementation of the Directive normally requires (besides the enactment of implementing legislation) a second stage which mainly consists in the review of other legislation that may conflict with the Directive's requirements and/or the specification of certain general rules and the provision of appropriate safeguards where exceptions foreseen by the Directive have been used.

La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente en ce qui concerne ces dispositions, à l'exception de sa compétence pour contrôler le respect de l'article 40 du présent traité et pour contrôler la légalité de certaines décisions visées à l'article 275, second alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Court of Justice of the European Union shall not have jurisdiction with respect to these provisions, with the exception of its jurisdiction to monitor compliance with Article 40 of this Treaty and to review the legality of certain decisions as provided for by the second paragraph of Article 275 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Dans la plupart des futurs Etats membres, les seules exceptions étant les trois Etats baltes, une plus faible proportion des femmes âgées de 25 à 64 ans a un niveau d'instruction correspondant au second cycle de l'enseignement secondaire que pour les hommes, mais plus de femmes ont un niveau d'instruction correspondant à l'enseignement supérieur.
In most accession countries, the only exceptions being the three Baltic States, a smaller proportion of women aged 25 to 64 had upper secondary level education than of men but in most countries, more women had tertiary level qualifications.

La seconde exception n’est pas non plus applicable.
The second exception is also not applicable.

Procédure juridictionnelle – Exception de litispendance – Identité de parties, d’objet et de moyens de deux recours – Irrecevabilité du recours introduit en second lieu
Judicial proceedings — Objection of lis pendens — Same parties, subject-matter and submissions in two actions — Inadmissibility of the second action

La seconde exception (exception relative à l’« emmagasinage ») autorise une personne à utiliser une invention brevetée un certain temps avant l’expiration du brevet pour fabriquer et stocker un produit qui sera vendu après l’expiration du brevet (Loi sur les brevets, paragraphe 55.2(2)).
The second exception (the “stockpiling” exception) allows a person to use a patented invention for a period of time before the patent expires in order to manufacture and store a product intended for sale after the expiry of the patent (Patent Act, section 55.2(2)).

La seconde exception prévoit: «[.] à moins qu'il n'y ait juste cause, le médecin ne peut révéler à l'entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit».
The second exception provides that, unless there is just cause, the physician may not reveal to people who are close to the patient a serious or fatal prognosis if the patient forbids it.

Période 1989-1993 : Tous les programmes concernant la période 1989-1993 sont clôturés, à l'exception des programmes PNICIAP (Feder n° 87.12.09.001) et FORAL (Feder n° 93.12.07.002): dans le premier cas, un montant doit encore être réglé par note de débit; dans le second cas, le programme a fait l'objet d'une communication à l'OLAF pour suspicion de fraude.
Period 1989-1993: All the programmes for the period 1989-1993 are closed, except for the programmes PNICIAP (ERDF No 87.12.09.001) and FORAL (ERDF No 93.12.07.002): in the first case, there is still an amount to settle by debit note; the latter was the subject of a communication to OLAF on suspicion of fraud.