Vertaling van "46 ce demeurent valables " (Frans → Engels) :

Une fois que cette preuve est obtenue, elle demeure valable pour toute mise en œuvre future d’instruments financiers par l’entité en question, sauf si des modifications substantielles ont été apportées aux systèmes, règles et procédures de cette entité qui sont couverts par ces conditions.
Once that evidence is obtained, it shall be valid for any future implementation of financial instruments by the relevant entity, unless substantial changes to the entrusted entities’ systems, rules and procedures covered by those requirements have been made.

5. Les autorisations accordées par un État membre ou une autorité de contrôle sur le fondement de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation, si nécessaire, par ladite autorité de contrôle.
5. Authorisations by a Member State or supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid until amended, replaced or repealed, if necessary, by that supervisory authority.

Cette obligation s'applique tant que les dispositions correspondantes de la législation nationale ne sont pas modifiées ou abrogées et que leurs objectifs demeurent valables.
This obligation shall apply as long as the national law is not amended or repealed and its objectives are still valid.

Elle peut être renouvelée pour des périodes supplémentaires n'excédant pas trois mois chacune si ses motifs demeurent valables.
Such a suspension may be renewed for further periods not exceeding three months at a time if the grounds for the temporary suspension continue to be applicable.

Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation par la même autorité de contrôle.
Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid, until amended, replaced or repealed by that supervisory authority.

5. Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'elles ne soient modifiées, remplacées ou abrogées par la même autorité de contrôle avant la fin de cette période .
5. Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid until two years after the entry into force of this Regulation unless amended, replaced or repealed by that supervisory authority before the end of this period .

Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.
Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.

À présent que la conjoncture économique est moins favorable, les États membres doivent pouvoir démontrer que les objectifs de Lisbonne n’ont pas été fixés pour des périodes de conjoncture favorable mais demeurent valables à l’heure actuelle, notamment en ce qui concerne la croissance durable, la perspective du plein emploi et la qualité des emplois.
In this economic slow-down, Member States must prove that the Lisbon objectives, being sustainable growth, full employment and quality of jobs, were not simply prescribed for periods of boom, but must also remain applicable now.

1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.
1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.

Après examen, la Commission estime que les raisons justifiant son octroi demeurent valables et qu’il n’est donc pas nécessaire de proposer des adaptations.
Upon examination, the Commission considers that the grounds for this derogation are still valid and that no amendments need be proposed.