Vertaling van "then was determined that this had indeed occurred " (Engels → Frans) :

We had a major poaching circumstance on the west coast where months of work by enforcement people was upset at the last moment by interference from the deputy minister, which was at first denied and then was determined that this had indeed occurred.
En effet, des mois de travail policier dans un cas de braconnage d'envergure, ont été gâchés au dernier moment par le sous-ministre responsable, qui a commencé par interdire l'opération avant de déterminer qu'il fallait effectivement la mener à terme.

If the Member State determined that the dividend had indeed been properly taxed in the third country, it could give the company a credit for the tax it had paid.
Si l’État membre constate que le dividende a de fait été correctement imposé dans ce pays tiers, il pourra accorder un crédit à l’entreprise pour l’impôt qu’elle a payé.

On a question of privilege raised by my colleague the hon. member for Scarborough—Guildwood, Speaker Milliken determined that indeed there was a prima facie case to suggest that the then-minister of international cooperation had misled the House.
Sur une question de privilège soulevée par le député de Scarborough—Guildwood, le Président Milliken a jugé qu'on pouvait effectivement considérer à première vue que la ministre de la Coopération internationale de l'époque avait induit la Chambre en erreur.

We discussed, too, the fact that Parliament endorsed the complaint against the Commission in one case because we ascertained that such circumvention had indeed occurred.
Nous débattons également du fait que le Parlement a soutenu la plainte déposée contre la Commission dans une affaire, car nous avons constaté qu'une telle mise en échec avait effectivement eu lieu.

If a radical improvement had indeed occurred, that would have resulted in an increase in the number of cases of fraud and/or irregularities reported by the Member States.
Si une amélioration profonde s'était effectivement produite, cela eût dû se traduire par une augmentation du nombre des notifications de fraudes et/ou d'autres irrégularités de la part des États membres.

they relate to events that had already occurred by the date of accession; they cannot go beyond pre-determined financial exposure of the Czech State; the object of the measures is clearly specified; and the measures can be “actioned” only within a given time-frame.
les mesures portent sur des faits qui s’étaient produits avant la date de l’adhésion; elles ne peuvent aller au-delà de l’intervention financière déterminée au préalable pour l'État tchèque; l’objet des mesures est clairement défini; et les mesures doivent être mises en oeuvre dans un délai déterminé.

Was the minister prudent enough to then ask his daughter-in-law if the transaction had indeed been done and if the cheque had been cashed, to ensure that it was in circulation?
Est-ce qu'il a eu la prudence de demander à ce moment-là à sa belle-fille si effectivement la transaction a été effectuée et que le chèque a été changé pour bien s'assurer qu'il y avait un chèque en circulation à ce moment-là?

If the UN team concludes that war crimes have indeed occurred, then the international community must take action including referring the matter to the International War Crimes Tribunal.
Si l'équipe des Nations unies conclut que des crimes de guerre ont bel et bien été commis, la communauté internationale devra prendre des mesures, y compris porter l'affaire devant le Tribunal international pour les crimes de guerre.

If, I repeat, we had had regulations of this type, then this disaster would surely not have occurred.
Si nous avions eu de telles dispositions, je le répète, la catastrophe ne se serait sans doute pas produite.