Traduction de «had already occurred » (Anglais → Français) :

i) for the purposes of paragraph (b), where the value of any interest in a trust depends on the happening of a contingency other than a life contingency, the value of the interest shall be determined on the basis that the contingency will not occur, except that, if the Minister is satisfied that the contingency is substantially within the control of a person who is not dealing at arm’s length with a beneficiary of the trust, the value of the interest shall, if the Minister so directs, be determined as if the contingency had already occurred;
i) pour l’application de l’alinéa b), si la valeur d’un droit à une fiducie dépend d’un événement autre qu’un risque viager, la valeur de ce droit est déterminée comme si l’événement ne se produira pas, sauf que, si le ministre est d’avis que l’événement se produira vraisemblablement ou que l’avènement de l’événement relève essentiellement du contrôle d’une personne qui ne traite pas sans lien de dépendance avec un bénéficiaire de la fiducie, la valeur du droit est déterminée, si le ministre l’ordonne, comme si l’événement s’était déjà produit;

The delay occurred as the relevant Commission services had already contributed to the reply to the written question E-9539/10, addressed to the Council, which raised the same points.
Ce retard est dû au fait que les services compétents de la Commission avaient déjà contribué à la réponse à la question écrite E-9539/10, adressée au Conseil, qui abordait les mêmes points.

So many things have changed over the years; criminal organisations have become transnational, and this change had already occurred by the end of the 1980s, when the liberalist dogma was confirmed in the policy of the International Monetary Fund and the World Bank.
Tant de choses ont changé au fil des ans. Les organisations criminelles sont devenues transnationales, une modification qui s’était déjà amorcée à la fin des années 1980, lorsque le dogme du libéralisme s’est retrouvé conforté par la politique du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

In 2003 a huge-scale blackout had already occurred in Italy and it is clear that the measures taken afterwards were not sufficient, in particular in three areas.
En 2003, une immense panne d’électricité avait déjà eu lieu en Italie et il apparaît clairement que les mesures prises par la suite n’ont pas été suffisantes, dans trois zones en particulier.

I had absolutely no idea what it was. I think that lots of consumers are in the same position, but it appears that it already occurs in our food more than we might think: in energy drinks, in packaging materials for fruit and vegetables, but also in the likes of certain oils and teas.
Je n’avais pas la moindre idée de ce dont il s’agissait, et je pense que bien des consommateurs sont dans le même cas, mais apparemment, elles sont déjà bien plus présentes dans notre alimentation que nous ne le soupçonnons: boissons énergisantes, matériaux d’emballage pour fruits et légumes, mais on les trouve aussi dans des produits comme les huiles et les thés.

The process also resulted in an agreement between the Greek authorities and the Commission on 7 June under which measures were taken to correct irregularities which had already occurred and Greece accepted a Commission decision for financial corrections (see IP/05/687).
La procédure a également débouché, le 7 juin dernier, sur un accord entre les autorités grecques et la Commission, en vertu duquel des mesures ont été adoptées pour corriger les irrégularités antérieures, et la Grèce a accepté une décision de la Commission prévoyant des corrections financières (voir IP/05/687).

they relate to events that had already occurred by the date of accession; they cannot go beyond pre-determined financial exposure of the Czech State; the object of the measures is clearly specified; and the measures can be “actioned” only within a given time-frame.
les mesures portent sur des faits qui s’étaient produits avant la date de l’adhésion; elles ne peuvent aller au-delà de l’intervention financière déterminée au préalable pour l'État tchèque; l’objet des mesures est clairement défini; et les mesures doivent être mises en oeuvre dans un délai déterminé.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear risk of a serious breach of the common values, the Nice Treaty greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

It is to be welcomed that, the second time around, the idea has occurred to the drafters of including in the text rules, particularly to maintain 'the dignity and physical integrity of the returnee': the Commission had already announced in a communication of June 2003 that it was preparing, 'in close cooperation with the Member States, draft guidelines on security provisions for removals by air, which are crucial in order to safeguard a smooth and safe return of the persons concerned'.
On doit se féliciter que l'on ait songé, dans un second temps, à incorporer dans le texte des règles destinées notamment à préserver la "dignité et l'intégrité physique" des personnes expulsées : la Commission avait déjà annoncé dans une communication de juin 2003 qu'elle préparait, "en étroite coopération avec les États membres, un projet de lignes directrices relatives à des mesures de sécurité applicables lors des rapatriements par voie aérienne, qui devraient largement contribuer à garantir le retour sans heurts et en toute sécurité des intéressés".

Consequently, security stocks have never been used, with one exception. This exception was the Gulf war crisis, where stocks were released very late, in January 1991, at a time when important damage to the world economy through very high prices had already occurred".
En conséquence, les stocks de sécurité n'ont jamais été utilisés, à une exception près: lors de la crise de la guerre du Golfe, les stocks ont été débloqués très tard, en janvier 1991, alors que l'économie mondiale avait déjà subi d'importants dommages en raison des prix très élevés.