Traduction de «the legislation remains excessively » (Anglais → Français) :

The content of information provided nonetheless remains excessively complex and dissemination of the programme results has been disappointing.
Le contenu des informations reste cependant trop complexe. Par ailleurs, la diffusion des résultats du programme s'est révélée décevante.

Breaking the deadlock on patent systemsand addressing RD-specific IPR issues | Patenting remains excessively complicated and costly in Europe, and fragmented litigation fails to provide sufficient legal certainty.
Sortir de l’impasse concernant les systèmes de brevetset traiter les problèmes de DPI spécifiques à la recherche | Le dépôt de brevets demeure une opération excessivement complexe et coûteuse en Europe, et la fragmentation des litiges entraîne l’insécurité juridique.

The Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) is the Commission's programme for ensuring that EU legislation remains fit for purpose and delivers the results intended by EU law makers.
Le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) a été adopté par la Commission pour veiller à ce que la législation de l'UE reste adaptée à son objet et aboutisse aux résultats voulus par les législateurs de l'UE.

The legislation that was initially released on July 31 has been altered and appears in a much less offensive form in Bill C-28 than it had when it was originally presented, but we are still extremely concerned that the legislation remains excessively complex at a time when the tax rules dealing with philanthropy must be kept simple.
Le projet de loi qui avait été publié le 31 juillet a été modifié et semble être devenu beaucoup plus inoffensif dans le projet de loi C-28; mais nous trouvons néanmoins que le projet de loi demeure excessivement complexe, alors que les règles fiscales portant sur les activités philanthropiques devraient être simplifiées.

This means that the tax burden of the middle class remains excessively heavy.
L'étranglement fiscal de la classe moyenne se poursuit donc.

That is why the introduction of safe drinking water legislation remains a priority for the Government of Canada, and it is our intention to introduce the bill during the fall sitting of Parliament.
Voilà pourquoi la présentation d'un projet de loi concernant l'eau potable demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Nous avons d'ailleurs l'intention de le présenter pendant la séance d'automne du Parlement.

(12) Legislation remains central to meeting environmental challenges and full and correct implementation of the existing legislation is a priority.
(12) La réglementation demeure un outil essentiel pour relever les défis en matière d'environnement; c'est pourquoi la mise en oeuvre intégrale et correcte de la législation en vigueur constituera une priorité.

Local conditions can make it difficult to establish one set of rules that covers the whole of the Union, without tying up the legislation in excessive complexity.
En raison de la diversité des conditions locales, il peut s'avérer difficile d'arrêter une réglementation couvrant l'ensemble de l'Union sans qu'elle soit d'une complexité excessive.

Three of the five cases of partial transposition are also the result of delay in bringing forward legislation (Belgium, where draft secondary legislation is at an advanced stage; Luxembourg, where secondary legislation remains to be adopted; and The Netherlands, where substantial transposition should be achieved by the forthcoming Act).
Trois des cinq cas de transposition partielle sont aussi dus à un retard législatif (la Belgique, où le projet de législation secondaire est à un stade avancé; le Luxembourg, où la législation secondaire reste encore à adopter et les Pays-Bas, où la loi prochaine devrait permettre une large transposition).

In a recent Communication on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work[1] , the Commission considers that existing EU legislation remains adequate and does not need to be changed unless it is decided, at EU level, to extend the prohibition of the use of asbestos.
Dans une communication récente concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail[1] , la Commission estime que la législation communautaire actuellement en vigueur reste adéquate et ne devrait être modifiée que s'il était décidé, au niveau de l'UE, d'étendre l'interdiction de l'emploi d'amiante.