Traduction de «patenting remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]
restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

human remains [ remains | body parts | fragments of body | human body fragments | fragments | skeletal remains ]
restes humains [ restes | parties de corps | fragments de corps | fragments humains | fragments ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

remaining nonskid | remaining tread depth
profondeur de sculpture restante

exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]
autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour

authorisation offering a right to stay | leave to remain | permission to remain
autorisation conférant un droit de séjour | autorisation de séjour

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

patent law
droit des brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Breaking the deadlock on patent systemsand addressing RD-specific IPR issues | Patenting remains excessively complicated and costly in Europe, and fragmented litigation fails to provide sufficient legal certainty.
Sortir de l’impasse concernant les systèmes de brevetset traiter les problèmes de DPI spécifiques à la recherche | Le dépôt de brevets demeure une opération excessivement complexe et coûteuse en Europe, et la fragmentation des litiges entraîne l’insécurité juridique.

Patent applicants should remain free to obtain either a national patent, a European patent with unitary effect, a European patent taking effect in one or more of the Contracting States to the EPC or a European patent with unitary effect validated in addition in one or more other Contracting States to the EPC which are not among the participating Member States.
Il convient de laisser aux demandeurs de brevets la possibilité d'obtenir, au choix, un brevet national, un brevet européen à effet unitaire, un brevet européen produisant ses effets dans un ou plusieurs États contractants de la CBE ou un brevet européen à effet unitaire validé également dans un ou plusieurs États contractants de la CBE qui ne figurent pas parmi les États membres participants.

Article 46 of the draft Community patent regulation clarifies in this regard that national courts remain competent for any action for which exclusive jurisdiction is not conferred on the Court of Justice which for example is the case in disputes concerning the ownership of a Community patent.
L'article 46 du projet de règlement sur le brevet communautaire précise à cet égard que les juridictions nationales restent compétentes pour connaître des actions ne relevant pas de la compétence exclusive conférée à la Cour de justice, par exemple pour des litiges relatifs à la propriété d'un brevet communautaire.

The Community patent remains the solution which would be both the most affordable and legally secure answer to the challenges with which Europe is confronted in the field of patents and innovation.
Le brevet communautaire demeure la solution qui serait à la fois la réponse la plus abordable et légalement sûre aux défis auxquels l'Europe est confrontée dans le domaine des brevets et de l'innovation.

The Agreement on the Community Patent remains a vital element in promoting a knowledge-driven, innovative economy.
L'accord sur le brevet communautaire reste un élément vital afin de promouvoir une économie innovatrice mue par la connaissance.

Agreement on the Community Patent remains a vital element of the Union's commitment to promote a knowledge-driven, innovative economy.
L’accord sur le brevet communautaire reste un élément vital de l’attachement de l’Union à la promotion d’une économie innovatrice mue par la connaissance.

However, such agreements qualify for the exemption referred to in paragraph 1 only for as long as the patents remain in force or to the extent that the know-how is identified and for as long as it remains secret and substantial whichever period is the longer.
Toutefois, ces accords ne peuvent bénéficier de l'exemption prévue au paragraphe 1 qu'aussi longtemps que les brevets demeurent en vigueur ou pour autant que le savoir-faire ait été identifié et aussi longtemps qu'il reste secret et substantiel, selon celle de ces deux périodes qui est la plus longue.

(16) The exemption of territorial protection should apply for the whole duration of the periods thus permitted, as long as the patents remain in force or the know-how remains secret and substantial.
(16) L'exemption de la protection territoriale doit couvrir toute la durée des périodes autorisées, aussi longtemps que les brevets demeurent en vigueur ou que le savoir-faire reste secret et substantiel.