Vertaling van "ten years since the first mass expulsions took place " (Engels → Frans) :

After the year 2002 it will basically mark ten years since the first mass expulsions took place.
L'an 2002 marquera pratiquement le dixième anniversaire des premières expulsions en masse.

In the 29 years since the first international transfer took place with the United States, there has been a steady increase in the number of agreements in place with foreign countries.increasing the number of applications received for processing.and of the number of offenders transferred to and from Canada. It ensures that offenders are gradually returned to society and that they have the opportunity—
Pendant les 29 années qui se sont écoulées depuis les premières ententes de transfèrement avec les États-Unis, il y a eu une augmentation constante du nombre d’ententes avec des pays étrangers [.] une augmentation du nombre de demandes à traiter et du nombre de transfèrements vers le Canada ou hors du pays [.] Ce Programme assure ainsi le retour graduel des délinquants dans la société et leur offre la possibilité de.

The documents referred to in the first and second paragraph must be kept for at least ten years after the end of the calendar year in which the recorded transaction took place, even if the economic operator has ceased trading.
Les documents visés aux premier et deuxième alinéas doivent être conservés pendant une période de dix ans au minimum à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu l’opération enregistrée, et même lorsque l’opérateur économique n’exerce plus ses activités.

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...
(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...

E. whereas in DR Congo a mass gang rape took place from 30 July 2010 to 4 August 2010, in the eastern Congo mining district, and at least 8300 rapes were reported last year in eastern Congo and that at least 1244 women reported being raped in the first quarter of 2010, which is an average of 14 rapes per day,
E. considérant que des viols collectifs ont eu lieu, du 30 juillet 2010 au 4 août 2010, dans le bassin minier de l'Est du Congo, qu'au moins 8 300 viols ont été signalés l'année dernière dans l'Est du Congo et qu'au moins 1 244 femmes auraient été violées au premier trimestre 2010, ce qui représente une moyenne de 14 viols par jour,

10. Recalls the mass gang rape that took place from 30 July to 4 August 2010 in the eastern Congo mining district, that at least 8 300 rapes were reported last year in eastern Congo and that at least 1 244 women reported being raped in the first quarter of 2010, which is an average of 14 rapes per day; urges both EU missions in the Democratic Republic of Congo – EUPOL RD Congo and EUSEC RD Congo – to make the fight against sexual violence and the participation of women the main priorities in the context of the effort to reform the Congolese security sector;
10. rappelle que des viols collectifs ont eu lieu, du 30 juillet au 4 août 2010, dans le bassin minier de l'est du Congo, qu'au moins 8 300 viols ont été signalés l'année dernière dans l'est du Congo et qu'au moins 1 244 femmes auraient été violées au premier trimestre 2010, ce qui représente une moyenne de 14 viols par jour; invite les deux missions de l'Union européenne en République démocratique du Congo, à savoir EUPOL RD Congo et EUSEC RD Congo, à faire de la lutte contre les violences sexuelles et de la participation des femmes les grandes priorités dans le cadre de l'effort visant à réformer le secteur congolais de la sécurité;

6. Recalls the mass gang rape that took place from 30 July to 4 August, in the eastern Congo mining district, that at least 8300 rapes were reported last year in eastern Congo and that at least 1244 women reported being raped in the first quarter of 2010, which is an average of 14 rapes per day; urges both EU missions in RD Congo, EUPOL RD Congo and EUSEC RD Congo to make the fight against sexual violence and the participation of women the main priority in the context of the effort to reform the Congolese Security Sector;
6. rappelle que des viols collectifs ont eu lieu, du 30 juillet au 4 août, dans le bassin houiller de l'est du Congo, qu'au moins 8 300 viols ont été signalés l'année dernière dans l'est du Congo et qu'au moins 1 244 femmes ont été violées au cours du premier trimestre 2010, ce qui représente une moyenne de 14 viols par jour; invite les deux missions de l'Union en RDC, à savoir EUPOL RD Congo et EUSEC RD Congo, à faire de la lutte contre les violences sexuelles et de la participation des femmes la principale priorité dans le cadre de l'effort visant à réformer le secteur congolais de la sécurité;

10. Recalls the mass gang rape that took place from 30 July to 4 August, in the eastern Congo mining district, that at least 8300 rapes were reported last year in eastern Congo and that at least 1244 women reported being raped in the first quarter of 2010, which is an average of 14 rapes per day; urges both EU missions in RD Congo, EUPOL RD Congo and EUSEC RD Congo to make the fight against sexual violence and the participation of women the main priority in the context of the effort to reform the Congolese Security Sector;
10. rappelle que des viols collectifs ont eu lieu, du 30 juillet au 4 août, dans le bassin houiller de l'est du Congo, qu'au moins 8 300 viols ont été signalés l'année dernière dans l'est du Congo et qu'au moins 1 244 femmes auraient été violées au premier trimestre 2010, ce qui représente une moyenne de 14 viols par jour; invite les deux missions de l'Union en République démocratique du Congo, à savoir EUPOL RD Congo et EUSEC RD Congo, à faire de la lutte contre les violences sexuelles et de la participation des femmes les grandes priorités dans le cadre de l'effort visant à réformer le secteur congolais de la sécurité;

This is the first Round Table meeting to take place since the renewal of the EESC that took place in October of last year.
Il s'agit de la toute première réunion de la Table Ronde depuis le renouvellement du CESE qui a eu lieu en octobre dernier.

The second meeting of the Cooperation Council is taking place ten years after the first meeting of that body, which was set up by the Agreement which has linked the Community and the Kingdom of Morocco since 1978.
La 2ème réunion du Conseil de Coopération a lieu 10 ans après la première réunion de cet organe institué par l'accord qui lie la CE et le Royaume du Maroc depuis 1978.