Traduction de «transfer took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

to place an embargo on fund transfer
mettre l'embargo sur le transfert des fonds

it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred
les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions

pick and place [ transfer arm pick and place ]
bras-transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Notes that this overall high level of implementation is partly due to two targeted transfers made before the end of the financial year 2010 (EUR 9 240 000 for the purchase of a Europe House in Sofia and EUR 10 923 000 for four major IT projects); welcomes the fact that for the second time no mopping-up transfers took place between 2010 and 2011; urges however, its administration to pursue the objective of better and clearer budget planning and discipline in the future and notes that to put buildings, IT or any other important expenditure in the budget would provide full financial clarity; believes that all significant expenditure should be fully planned for in the annual budget and not arise as a result of a need to mop-up underspends;
13. relève que ce niveau globalement élevé d'exécution est en partie dû à deux virements ciblés réalisés avant la fin de l'exercice 2010 (9 240 000 EUR pour l'achat d'une Maison de l'Europe à Sofia et 10 923 000 EUR pour quatre projets informatiques majeurs); se félicite de l'absence, pour la deuxième fois, de virements de "ramassage" entre 2010 et 2011; exhorte toutefois son administration à poursuivre l'objectif d'une planification budgétaire et d'une discipline améliorées et plus claires à l'avenir et relève que le fait d'inscrire les dépenses immobilières, informatiques ou toute autre dépense importante au budget permettrait une clarté financière totale; estime que toutes les dépenses importantes devraient être entièrement prévues dans le budget annuel et non pas se présenter comme conséquence de la nécessité d'effectuer un ramassage des sous-exécutions;

13. Notes that this overall high level of implementation is partly due to two targeted transfers made before the end of the financial year 2010 (EUR 9 240 000 for the purchase of a Europe House in Sofia and EUR 10 923 000 for four major IT projects); welcomes the fact that for the second time no mopping-up transfers took place between 2010 and 2011; urges however, its administration to pursue the objective of better and clearer budget planning and discipline in the future and notes that to put buildings, IT or any other important expenditure in the budget would provide full financial clarity; believes that all significant expenditure should be fully planned for in the annual budget and not arise as a result of a need to mop-up underspends;
13. relève que ce niveau globalement élevé d'exécution est en partie dû à deux virements ciblés réalisés avant la fin de l'exercice 2010 (9 240 000 EUR pour l'achat d'une Maison de l'Europe à Sofia et 10 923 000 EUR pour quatre projets informatiques majeurs); se félicite de l'absence, pour la deuxième fois, de virements de «ramassage» entre 2010 et 2011; exhorte toutefois son administration à poursuivre l'objectif d'une planification budgétaire et d'une discipline améliorées et plus claires à l'avenir et relève que le fait d'inscrire les dépenses immobilières, informatiques ou toute autre dépense importante au budget permettrait une clarté financière totale; estime que toutes les dépenses importantes devraient être entièrement prévues dans le budget annuel et non pas se présenter comme une conséquence de la nécessité d'effectuer un ramassage des sous-exécutions;

Where bluefin tuna are transferred for fattening * from a Community fishing vessel to a transport vessel, the masters of the two vessels are required to enter certain data in their respective logbooks (the quantities of bluefin tuna transferred, the catch zone, the date and position where the transfer took place, etc.).
Lors du transfert de thon rouge d'un navire de pêche communautaire à un navire de transport en vue de l'engraissement *, les capitaines des deux navires sont tenus d'enregistrer un certain nombre de données dans les journaux de bord respectifs (les quantités de thon rouge transférées, la zone de capture, la date et la position où a lieu le transfert, etc.).

4. The records referred to in paragraph 3 shall be kept for at least three years from the end of the calendar year in which the transfer took place.
4. Les registres évoqués au paragraphe 3 sont conservés pendant une période d'au moins trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu.

4. The records referred to in paragraph 3 shall be kept for at least five years from the end of the calendar year in which the transfer took place.
4. Les registres évoqués au paragraphe 3 sont conservés pendant une période d'au moins cinq ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu.

4. The records referred to in paragraph 3 shall be kept for at least seven years from the end of the calendar year in which the transfer took place.
4. Les registres évoqués au paragraphe 3 sont conservés pendant une période d'au moins sept ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu.

However, where such land was subject to a transfer after it had been converted into land for other uses, this obligation shall only apply if the transfer took place after the entry into force of this Regulation.
Toutefois, lorsque ces terres ont fait l'objet d'un transfert après avoir été affectées à d'autres utilisations, cette obligation ne s'applique que si le transfert a eu lieu après l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Documents and records of intra-Community transfers of dual-use items listed in Annex I shall be kept for at least three years from the end of the calendar year in which a transfer took place and shall be produced to the competent authorities of the Member State from which these items were transferred on request.
5. Les documents et relevés concernant les transferts intracommunautaires de biens à double usage dont la liste figure à l'annexe I doivent être conservés pendant une période d'au moins trois ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu et doivent être présentés à la demande des autorités compétentes de l'État membre d'origine du transfert de ces biens.

4. Member States shall ensure that suppliers keep the records referred to in paragraph 3 for a period at least equal to that provided for in relevant national legislation relating to record-keeping requirements for economic operators in force in that Member State, and in any event for not less than three years from the end of the calendar year in which the transfer took place.
4. Les États membres garantissent que les fournisseurs conservent les registres évoqués au paragraphe 3 pendant une période au moins égale à celle qui est prévue dans la législation nationale pertinente, en vigueur dans l’État membre concerné, relative aux exigences en matière de conservation des registres pour les opérateurs économiques et, en tout cas, au minimum trois ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu.