Vertaling van "taxation energy had thus " (Engels → Frans) :

If adopted, the proposal would align energy taxation policies to reflect the environmental impact of fuels and other energy products, thus creating a further incentive for hauliers to use cleaner vehicles.
Si elle est adoptée, la proposition alignera les politiques de taxation de l’énergie afin de mieux refléter l’impact environnemental des carburants et d’autres produits énergétiques, créant ainsi une incitation supplémentaire pour les transporteurs à utiliser des véhicules plus propres.

Thus, all matters affecting trade, taxation or the public revenue had to be first considered in a Committee of the Whole House before any resolution or bill could be passed by the House of Commons.
De sorte que les questions concernant le commerce, la fiscalité ou les recettes publiques devaient d’abord être examinées en comité plénier avant que la Chambre des communes puisse adopter une résolution ou un projet de loi .

Mr. Speaker, it would have been appropriate if the member had read the bill in detail, because one of the key aspects of it is the double taxation, which would actually increase our business with the countries we have these treaties with, thus helping us in that sense.
Monsieur le Président, il aurait été bien que la députée lise le projet de loi en détail, car l’un de ses éléments principaux porte sur la double imposition. Nos échanges avec les pays signataires des traités augmenteraient, et cela nous aiderait, en ce sens.

Thirdly, the Spanish authorities point out that the measure at issue does not constitute a true economic advantage since, in the case of sale of the acquired shareholding, the amount deducted is recovered by taxation of the capital gain, thus placing the taxpayer in the same situation as if Article 12(5) TRLIS had not been applied.
Troisièmement, les autorités espagnoles signalent que la mesure litigieuse ne constitue pas un véritable avantage économique étant donné qu’en cas de vente de la participation prise, le montant déduit est récupéré au moyen de l’impôt sur la plus-value, de telle façon que le contribuable se trouverait dans la même situation que si l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS ne lui avait pas été appliqué.

Under Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, France had a transition period until 1 January 2009 to adapt its electricity taxation system.
La France disposait d'une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2009 pour adapter son système de taxation de l'électricité dans le cadre de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

The German Government argued that the legislation relating to the taxation of energy had thus had a significant effect on environmental protection.
Le gouvernement allemand a fait valoir que la législation relative à la taxation des produits énergétiques avait donc eu un effet important sur la protection de l’environnement.

This is already possible under the present Ecodesign Directive for energy-using products and will hence be extended to be possible for all energy related products, providing thus for a link to incentives relating to public procurement and taxation.
Cela est déjà possible dans le cadre de la directive actuelle pour les produits consommateurs d’énergie, mais la refonte aura pour effet d’étendre cette possibilité à l’ensemble des produits liés à l’énergie, ouvrant ainsi la voie à l’application de mesures incitatives dans les domaines des marchés publics et de la fiscalité.

The EU's Council of Ministers had been debating for some years the Commission's 1997 proposal for a Community framework, including minimum tax levels, for the taxation of all competing sources of energy (see IP/97/211).
Le Conseil de ministres de l'UE examine, depuis plusieurs années, la proposition formulée par la Commission en 1997 au sujet d'un cadre communautaire - notamment l'application de taux minimaux d'imposition - concernant la fiscalité applicable aux différentes sources d'énergie concurrentes (voir IP/97/211).

It will extend the EU minimum tax rates to all energy products and thus provide the Member States with a more coherent framework for using energy taxation as an instrument for pursuing their environmental and other policy objectives.
Elle étendra les taux de taxation minimaux de l'UE à tous les produits énergétiques et fournira ainsi aux États membres un cadre plus cohérent pour utiliser la taxation de l'énergie comme instrument de réalisation de leurs objectifs environnementaux et d'autres objectifs stratégiques.

It thus offers them the opportunity to make greater use of the taxation of energy products for environmental purposes.
Elle leur offre ainsi la possibilité de faire un plus grand usage de la taxation des produits énergétiques à des fins environnementales.