Traduction de «taxation energy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]
directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

energy taxation
fiscalité de l'énergie

Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation
groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie

energy taxation
fiscalité sur l'énergie

An electrical conductor designed for measuring the electrical activity of and/or to provide pacing signals to the interior of the heart; some electrodes are used to provide electric (e.g., radio-frequency) energy to ablate cardiac tissue. It is usual
électrode intracardiaque

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

Energy Pricing and Taxation Agreement
Entente sur la fixation des prix et la taxation des ressources énergétiques

Bio-energy system receiver
récepteur de système bioénergétique

Bio-energy mapping system
système de cartographie bioénergétique

energy-efficient tire [ energy-saving tire | energy-saver tire | energy-efficient tyre | energy-saving tyre | energy-saver tyre ]
pneu éconergétique [ pneu écoénergétique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This has resulted in different national approaches for renewables support schemes, energy and CO2 taxation, energy performance standards for buildings and other energy efficiency policies.
Il en résulte diverses approches nationales pour les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la fiscalité énergétique et liée au CO2, les normes de performance énergétique des bâtiments et d'autres politiques relatives à l'efficacité énergétique.

The action taken at Community level concerns, among other things, the use of renewable energy sources in order to generate electricity, taxation, energy efficiency and output and the inclusion of other Community policies in areas such as the environment and agriculture.
Les mesures prises au niveau communautaire concernent, entre autres, l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, le domaine fiscal, l'efficacité énergétique, le rendement énergétique et l'intégration d'autres politiques communautaires telles que l'environnement et l'agriculture.

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale

More efforts are needed on further approximation to and implementation of European standards, in particular on fighting organised crime, money laundering, drugs, taxation, energy and employment.
Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre le rapprochement des normes européennes et la mise en œuvre de celles-ci, en particulier pour ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux, la drogue, ainsi que la fiscalité, l’énergie et l’emploi.

– Demand pull instruments: EU directives setting targets and minimum requirements, performance regulations, pricing policies (Emissions Trading Scheme and fiscal instruments such as energy taxation), energy labelling, standards policy, voluntary agreements of industry, feed-in tariffs, quotas, obligations, green and white certificates, planning/building regulations, grants for early adopters, fiscal incentives, competition policy, public procurement policies, trade agreements.
- Instruments d’aide à la mise sur le marché: directives communautaires fixant des objectifs et des exigences minimales, règlements en matière de performances, politiques tarifaires (système d’échange de quotas d’émissions et instruments fiscaux tels que la taxation énergétique), indication de la consommation d’énergie, politique en matière de normes, accords sectoriels volontaires, tarifs de rachat, quotas, obligations, certificats verts et blancs, réglementation en matière de planification du territoire et de construction, subventions pour les utilisateurs précoces, incitations fiscales, politique de la concurrence, politiques en matière de marchés publics, accord commerciaux.

The positive momentum reached in strengthening administrative capacities in the areas of taxation, energy and environment should be maintained.
La dynamique enclenchée dans le renforcement des capacités administratives dans les domaines de la fiscalité, de l'énergie et de l'environnement ne devra pas faiblir.

operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.
les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.

(b)operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.
b)les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.