Vertaling van "using energy taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]
directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

energy taxation
fiscalité de l'énergie

Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation
groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie

energy taxation
fiscalité sur l'énergie

An electrical conductor designed for measuring the electrical activity of and/or to provide pacing signals to the interior of the heart; some electrodes are used to provide electric (e.g., radio-frequency) energy to ablate cardiac tissue. It is usual
électrode intracardiaque

Energy Efficiency Act [ An Act respecting the energy efficiency of energy-using products and the use of alternative energy sources ]
Loi sur l'efficacité énergétique [ Loi concernant l'efficacité énergétique des matériels consommateurs d'énergie et l'emploi des énergies de substitution ]

energy saving [ rational use of energy | waste of energy | Energy conservation(STW) ]
économie d'énergie [ gaspillage d'énergie | utilisation rationnelle de l'énergie ]

energy consumption [ use of energy ]
consommation d'énergie

energy use [ Energy consumption(STW) ]
utilisation de l'énergie

Energy efficiency trends in Canada, 1990 to 1995: a review of indicators of energy use, energy efficiency and emissions
Évolution de l'efficacité énergétique au Canada, 1990 à 1995 : examen des indicateurs de consommation d'énergie, d'efficacité énergétique et d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.
La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.

In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.
En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.

Realises that tax cuts are a powerful incentive for making the shift from fossil energy to renewable energy, and urges the Commission to reform the Energy Taxation Directive and the state-aid rules, which are preventing these incentives from being used to their full potential.
constate que les réductions d'impôts constituent une forte incitation pour passer de l'énergie fossile à l'énergie renouvelable, et prie instamment la Commission de réformer la directive sur la taxation de l'énergie et les règles relatives aux aides d'État qui ne permettent pas d'exploiter pleinement le potentiel de ces incitations.

(8) In the interest of fiscal neutrality, the same minimum levels of taxation should apply for each component of energy taxation, to all energy products put to a given use.
(8) Par souci de neutralité fiscale, il convient que les mêmes niveaux minimaux de taxation s'appliquent, pour chaque élément de la taxation de l'énergie, à l'ensemble des produits énergétiques utilisés à une fin donnée.

The current Energy Taxation Directive (ETD) sets minimum rates for the taxation of energy products used as motor fuel, as heating fuels, and for electricity.
La directive actuelle sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (DTE) fixe les taux minimaux de taxation applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant et combustible, ainsi qu’à l’électricité.

(8) In the interest of fiscal neutrality, the same minimum levels of taxation should apply for each component of energy taxation, to all energy products put to a given use.
(8) Par souci de neutralité fiscale, il convient que les mêmes niveaux minimaux de taxation s'appliquent, pour chaque élément de la taxation de l’énergie, à l'ensemble des produits énergétiques utilisés à une fin donnée.

(4a) Energy taxation should not be levied on energy recovery from waste and, in particular, the use of waste as an alternative fuel, since the aim of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and the Council of 19 November 2008 on waste 1 is that waste producers and waste holders dispose of waste in the most energy-efficient and resource-friendly manner possible and gives priority to energy recovery over disposal.
(4 bis) La valorisation énergétique des déchets et notamment leur utilisation comme combustibles de substitution ne devraient pas être soumises à la taxation de l'énergie, étant donné que la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets 1 a pour but d'amener les producteurs et détenteurs de déchets à traiter les déchets de la manière la plus efficace possible du point de vue de l'énergie et des ressources et consacre la primauté de la valorisation sur l'élimination.

The Commission also plans to review the energy taxation Directive in order that other fiscal instruments can be used to promote low-energy products.
La Commission envisage également le réexamen de la directive sur la taxation de l’énergie afin d’utiliser d’autres instruments fiscaux pour promouvoir les produits à faible consommation d’énergie.

(a) promoting the use of fiscal measures, including a timely and appropriate Community framework for energy taxation, to encourage a switch to more efficient energy use, cleaner energy and transport and to encourage technological innovation.
a) promouvoir le recours à des mesures fiscales, y compris, en temps utile, un cadre communautaire approprié en matière de fiscalité énergétique, en vue d'encourager le passage à une utilisation plus efficace de l'énergie, des énergies et des modes de transport plus propres ainsi que l'innovation technologique.

promoting the use of fiscal measures, including at Community level, to encourage a switch to cleaner energy and transport and to encourage technological innovation, including the adoption of a framework for environmental taxation, in particular energy taxation with a view to more ambitious environmental targets for energy taxation aiming at the full internalisation of external costs;
favoriser l'utilisation de mesures fiscales, y compris au niveau communautaire, visant à encourager le passage à des énergies et à des modes de transport plus propres ainsi que l'innovation technologique, et notamment l'adoption d'un cadre de fiscalité environnementale, en particulier la taxation des produits énergétiques en vue d'objectifs environnementaux plus ambitieux pour la taxation de l'énergie, en vue de l'internalisation complète des coûts externes ;