Traduction de «suggest a process whereby canadians could » (Anglais → Français) :

The strategy does, however, set a process in motion whereby this could be possible over the course of the next five or ten years.
La stratégie établit toutefois un processus évolutif par lequel cela pourrait devenir possible au cours des cinq ou dix années à venir.

We could engage in a process whereby we could adopt a position that would ensure that we do have a much more open sense of democratic voting and accountability.
Nous pourrions adopter une position qui nous permettrait de mettre en place un système beaucoup plus ouvert, axé sur les scrutins démocratiques et la reddition de comptes.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

The Standing Committee on Procedure and House Affairs was appointed to suggest a process whereby Canadians could be consulted.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a donc été chargé de suggérer une procédure qui permettrait la consultation des Canadiens.

I note with interest, though, that the hon. member's party actually voted against a parallel process whereby parliamentarians could engage in exactly the kind of consultation she wants.
Je tiens cependant à souligner que le parti de la députée a voté contre un processus parallèle qui aurait permis aux parlementaires de participer aux consultations qu'elle souhaite.

It misses the opportunity to enable a mutually beneficial process whereby Canadians could work in partnership with peoples in the south on many issues.
Elle passe à côté d'un processus mutuellement bénéfique qui permettrait aux Canadiens de travailler avec les populations du Sud à résoudre de nombreux problèmes, dans le cadre d'un partenariat.

Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in illegal immigration or trafficking.
Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes des réseaux d'immigration illégale et de la traite des êtres humains.

He came up with a process whereby we could bring together in a council all chief judges and associate chief judges of all the courts under the Parliament of Canada.
Il a réussi à imaginer un processus par lequel nous pouvions isoler dans un conseil tous les juges en chef et les juges en chef associés de toutes les cours qui relèvent du Parlement du Canada.

Evidence on the NAP process reported in 2000 suggests that the main points for improvement are therefore firstly more visible and ambitious contributions by the other Structural Funds; secondly, implementation of the programmes now decided and the NAP process could more closely be linked at national level.
Les éléments communiqués en 2000 pour le processus des PAN donnent à penser que les principaux points d'amélioration sont donc, d'une part, des contributions plus visibles et ambitieuses des autres Fonds structurels et, d'autre part, un lien plus étroit au niveau national entre l'exécution des programmes adoptés et le processus des PAN.