Vertaling van "simpler procedures faster " (Engels → Frans) :

simpler procedures (faster and more flexible procedures; an optional fast-track procedure for trusted employers).
des procédures simplifiées (des procédures plus rapides et plus souples; une procédure rapide facultative pour les employeurs de confiance).

In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.
Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.

Latvia: a new Insolvency Law entered into force in 2010 making insolvency procedures simpler and faster, ensuring stabilisation of the financial sector and reducing the level of debt in the private sector.
Lettonie: une nouvelle législation en matière d’insolvabilité, entrée en vigueur en 2010, rend les procédures d’insolvabilité plus simples et plus rapides, en garantissant la stabilisation du secteur financier et la diminution du niveau d’endettement du secteur privé.

In its White Paper "Towards More Effective EU Merger Control" the Commission makes proposals that would allow it to better deal with non-controlling minority shareholdings which may affect competition, and that would make referral procedures simpler and faster.
Dans son Livre blanc intitulé «Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE», la Commission formule des propositions qui lui permettraient de traiter plus efficacement les participations minoritaires ne conférant pas de contrôle qui sont susceptibles d’affecter les conditions de concurrence, et qui simplifieraient et accéléreraient les procédures de renvoi.

The aim of the new Regulation is to make the authorisation procedure for novel food simpler, faster and more efficient, so that innovative food which is safe to consume can be put on the market faster.
Le nouveau règlement vise à simplifier, à accélérer et à rendre plus efficace la procédure d’autorisation des nouveaux aliments, afin de pouvoir commercialiser plus rapidement des produits alimentaires innovants dont la consommation est sûre.

With Canada-U.S. trade contributing more each year to the prosperity of our citizens, the need for simpler, faster, seamless, more sensible, and less costly customs procedures can only become more urgent.
Les échanges entre le Canada et les États-Unis contribuent chaque année davantage à la prospérité de nos citoyens, ce qui ne fait que rendre plus urgent l'impératif de procédures douanières plus simples, plus rapides, plus rationnelles et moins coûteuses.

The expert group suggests that the likelihood that restructuring will succeed can be boosted by: improving information on the range of rescue procedures available, lowering thresholds for entry, intervening via crisis-managers, encouraging debtors who are aware that they will no longer be able to pay their debts to initiate insolvency procedures, simpler, efficient and faster proceedings; and reducing the degree of protection that certain groups of creditors may benefit from during the procedure.
Le groupe d'experts estime qu'une restructuration a d'autant plus de chances de réussir que les informations sur les diverses procédures envisageables sont bonnes, que les seuils de mise en œuvre sont bas, que l'intervention se fait par des «gestionnaires de crise», que les débiteurs conscients de leur situation sont encouragés à lancer des procédures d'insolvabilité, que les procédures sont plus rapides et plus efficaces et que le niveau de protection dont bénéficient parfois certains groupes de débiteurs durant ces procédures est abaissé.

In the case of the Low Voltage Directive, the currently applied procedure is simpler and faster and focuses on the most problematic cases.
Dans le cas de la directive "Basse tension", la procédure appliquée actuellement est plus simple et plus rapide et se concentre sur les cas les plus problématiques.

The Commission has adopted measures to improve its working methods designed to make the management of procedures faster, simpler and clearer.
La Commission a adopté des mesures d'amélioration de ses méthodes de travail destinées à rendre la gestion de ses procédures plus rapide, plus simple et plus transparente.

To facilitate the revision of the annexes, in place of the codecision procedure hitherto in force, this Directive introduces the regulatory committee procedure, which is far simpler and faster.
Pour permettre une révision plus facile de ces annexes, la présente directive substitue à la procédure de codécision jusqu’alors en vigueur, la procédure du comité de réglementation qui est beaucoup plus simple et rapide.