Vertaling van "procedures faster simpler " (Engels → Frans) :

simpler procedures (faster and more flexible procedures; an optional fast-track procedure for trusted employers).
des procédures simplifiées (des procédures plus rapides et plus souples; une procédure rapide facultative pour les employeurs de confiance).

In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.
Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.

Latvia: a new Insolvency Law entered into force in 2010 making insolvency procedures simpler and faster, ensuring stabilisation of the financial sector and reducing the level of debt in the private sector.
Lettonie: une nouvelle législation en matière d’insolvabilité, entrée en vigueur en 2010, rend les procédures d’insolvabilité plus simples et plus rapides, en garantissant la stabilisation du secteur financier et la diminution du niveau d’endettement du secteur privé.

(am) to continue to call for political and economic reforms in Ukraine that would lead to the modernisation of its infrastructures, notably in the energy and transport sectors; to help the business sector, most urgently through easier access to credit and land and simpler and faster processes for tax collection and customs, in particular by making noticeable improvements in the areas of refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports (particularly in respect of taxation, documentation requirements and product testing for certification); to remove red tape and corruption; to enforce the rule of law and democratic practices; to give consideration to lower transaction costs and secure procedures, in particular for SMEs, bearing in mind that this is a vital prerequisite for building commercial relationships; and to improve the law in the area of protection of material assets and intellectual property and more effective mechanisms for the vindication of rights and claims by businesses through the courts;
(am) continuer de plaider en faveur de réformes politiques et économiques en Ukraine, permettant la modernisation des infrastructures, en particulier dans les secteurs de l'énergie et des transports; aider les entreprises, en leur facilitant d'urgence l'accès au crédit et à la propriété foncière et par des procédures simplifiées et accélérées en matière de perception fiscale et douanièr, en particulier en apportant des améliorations tangibles en ce qui concerne le remboursement de la TVA aux exportateurs, les opérations de dédouanement et les procédures d'autorisation à l'importation (notamment pour ce qui est de l'évaluation en douane, des documents à produire et des échantillons de marchandises à fournir aux fins de la certification); éliminer la bureaucratie et la corruption; veiller à l'application de l'état de droit et de pratiques démocratiques; prendre en considération la réduction des coûts de transaction et la mise en œuvre de procédures fiables, notamment pour les PME, sachant que ce sont des conditions essentielles pour le développement des relations commerciales; ainsi que l'amélioration de la législation dans le domaine de la protection des biens matériels et de la propriété intellectuelle, et la mise en place de mécanismes plus efficaces de réclamation et de recours par les entreprises auprès des instances judiciaires;

to continue to call for political and economic reforms in Ukraine that would lead to the modernisation of its infrastructures, notably in the energy and transport sectors; to help the business sector, most urgently through easier access to credit and land and simpler and faster processes for tax collection and customs, in particular by making noticeable improvements in the areas of refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports (particularly in respect of taxation, documentation requirements and product testing for certification); to remove red tape and corruption; to enforce the rule of law and democratic practices; to give consideration to lower transaction costs and secure procedures, in particular for SMEs, bearing in mind that this is a vital prerequisite for building commercial relationships; and to improve the law in the area of protection of material assets and intellectual property and more effective mechanisms for the vindication of rights and claims by businesses through the courts;
continuer de plaider en faveur de réformes politiques et économiques en Ukraine, permettant la modernisation des infrastructures, en particulier dans les secteurs de l'énergie et des transports; aider les entreprises, en leur facilitant d'urgence l'accès au crédit et à la propriété foncière et par des procédures simplifiées et accélérées en matière de perception fiscale et douanièr, en particulier en apportant des améliorations tangibles en ce qui concerne le remboursement de la TVA aux exportateurs, les opérations de dédouanement et les procédures d'autorisation à l'importation (notamment pour ce qui est de l'évaluation en douane, des documents à produire et des échantillons de marchandises à fournir aux fins de la certification); éliminer la bureaucratie et la corruption; veiller à l'application de l'état de droit et de pratiques démocratiques; prendre en considération la réduction des coûts de transaction et la mise en œuvre de procédures fiables, notamment pour les PME, sachant que ce sont des conditions essentielles pour le développement des relations commerciales; ainsi que l'amélioration de la législation dans le domaine de la protection des biens matériels et de la propriété intellectuelle, et la mise en place de mécanismes plus efficaces de réclamation et de recours par les entreprises auprès des instances judiciaires;

– the existing body of Community law in the field of civil law, in particular procedural law, should be made more compatible with the use of information technology, especially as regards the European payment order and the small claims procedure, the Civil Evidence Regulation and alternative dispute resolution, and action should be taken in the areas of electronic acts and transparency of debtors’ assets; the aim should be to bring about simpler, cheaper and faster civil proceedings in cross-border cases;
– le corpus du droit communautaire constitué en matière de droit civil, en particulier le droit procédural, devrait se prêter davantage à l'utilisation des technologies de l'information, s'agissant en particulier de l'injonction européenne de payer et de la procédure de règlement des petits litiges, du règlement sur l'obtention des preuves en matière civile et des modes extrajudiciaires de résolution des litiges, et qu'il importe d'agir dans les domaines des actes électroniques et de la transparence du patrimoine des débiteurs; est d'avis qu'il importe de mettre en place, pour les affaires transfrontalières, des procédures civiles plus simples, moins coûteuses et plus rapides;

the existing body of Community law in the field of civil law, in particular procedural law, should be made more compatible with the use of information technology, especially as regards the European payment order and the small claims procedure, the Civil Evidence Regulation and alternative dispute resolution, and action should be taken in the areas of electronic acts and transparency of debtors" assets; the aim should be to bring about simpler, cheaper and faster civil proceedings in cross-border cases;
le corpus du droit communautaire constitué en matière de droit civil, en particulier le droit procédural, devrait se prêter davantage à l'utilisation des technologies de l'information, s'agissant en particulier de l'injonction européenne de payer et de la procédure de règlement des petits litiges, du règlement sur l'obtention des preuves en matière civile et des modes extrajudiciaires de résolution des litiges, et qu'il importe d'agir dans les domaines des actes électroniques et de la transparence du patrimoine des débiteurs; est d'avis qu'il importe de mettre en place, pour les affaires transfrontalières, des procédures civiles plus simples, moins coûteuses et plus rapides;

It provides for a single application procedure that is simpler, shorter and faster, both for the employer and for the migrant, the objective being to reduce the bureaucratic procedures and simplify the administrative actions.
Elle prévoit une procédure de demande unique plus simple, plus courte, plus rapide, à la fois pour l’employeur et pour le migrant, l’objectif étant de réduire les procédures bureaucratiques et de simplifier les démarches administratives.

In the case of the Low Voltage Directive, the currently applied procedure is simpler and faster and focuses on the most problematic cases.
Dans le cas de la directive "Basse tension", la procédure appliquée actuellement est plus simple et plus rapide et se concentre sur les cas les plus problématiques.

To facilitate the revision of the annexes, in place of the codecision procedure hitherto in force, this Directive introduces the regulatory committee procedure, which is far simpler and faster.
Pour permettre une révision plus facile de ces annexes, la présente directive substitue à la procédure de codécision jusqu’alors en vigueur, la procédure du comité de réglementation qui est beaucoup plus simple et rapide.