Traduction de «rules were scrupulously followed » (Anglais → Français) :

In contrast, all requests sent to the President of Romania for lifting of immunities of Ministers were accepted.[43] There have however been no clear rules established to follow up the CVM recommendation to ensure swift application of the Constitutional rules on suspension of Ministers on indictment and to suspend parliamentarians subject to negative integrity rulings or corruption convictions.[44] The fact that Ministers continue in office after indictment on criminal charges, and parliamentarians with final convictions for corruption to stay in office, raises broader issues about the attitudes towards corruption in the Romanian political world.
En revanche, toutes les demandes de levée d'immunité concernant des ministres adressées au président roumain ont été acceptées[43]. Aucune règle claire n'a toutefois été édictée en vue de suivre la recommandation du MCV d’assurer une application rapide des règles constitutionnelles relatives à la suspension des ministres inculpés et pour suspendre les parlementaires à l’encontre desquels ont été prononcées des condamnations pour manquement à l’intégrité ou pour des faits de corruption[44]. Le fait que des ministres encourant des poursuites pénales, de même que des parlementaires condamnés en dernier ressort pour délits de corruption, restent en exercice, soulève des questions plus larges quant à l'attitude de la classe politique roumaine à l'égard de la corruption.

However, now the facts have been laid on the table by the member, before the House, that have make it clear that he was not, in the words of the opposition House leader, “required to repay”, but rather he took the initiative to repay, not at the request of House administration but on his own initiative, to ensure the rules were scrupulously followed.
Or, dans le cas qui nous occupe, les faits exposés à la Chambre par le député montrent clairement qu'il n'a pas, comme le prétend le leader à la Chambre de l'opposition officielle « dû » rembourser quoi que ce soit, mais qu'il a au contraire pris sur lui de rembourser la somme en question, non pas à la demande des services administratifs de la Chambre, mais de son propre chef, pour être sûr de suivre les règles à la lettre.

By serious negligence, public accounting rules were not followed, control was lacking, financial and non-financial transactions were not appropriately reported, and recommendations from the Austrian Federal Court of Audit (Rechnungshof) were ignored.
C'est par grave négligence que les règles de comptabilité publique n'ont pas été respectées, les contrôles ont été déficients, les opérations financières et non financières n'ont pas été dûment notifiées et les recommandations de la Cour des comptes fédérale autrichienne (Rechnungshof) ont été ignorées.

[19] The topics covered by the SLIM Report were as follows: removal of the requirement for an expert opinion on contributions in kind in defined circumstances, introduction of no par value shares, simplification of the rules applicable to withdrawal of shares, simplification of the rules applicable to acquisition of own shares, reduction of the scope of the prohibition of financial assistance, simplification of the rules applicable to pre-emptive rights.
[19] Les aspects couverts par le rapport SLIM étaient les suivants: suppression, dans certains cas, des évaluations d'experts pour les apports en nature; introduction des actions sans désignation de valeur; simplification des règles applicables aux retraits d'actions; assouplissement de l'interdiction de l'aide financière et simplification des dispositions régissant le droit préférentiel de souscription.

The accounting rules were not adequately followed in approximately one third of the projects audited and checks on staff and expert costs were deficient in another third.
Dans près d'un tiers des projets vérifiés, les règles relatives à la comptabilisation et au contrôle des frais du personnel et des experts n'ont pas été suffisamment respectées.

the paying agency’s procedures were such as to give reasonable assurance that the expenditure charged to the Funds was effected in compliance with Union rules, thus ensuring that the underlying transactions were legal and regular, and that recommendations for improvements, if any, have been followed up.
les procédures de l’organisme payeur permettaient de déclarer, avec un degré raisonnable de fiabilité, que les dépenses imputées aux Fonds ont été effectuées dans le respect des règles de l’Union, garantissant ainsi la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, et que les recommandations éventuellement formulées en matière d’améliorations ont été mises en œuvre.

[Translation] Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, how does the President of the Treasury Board explain that she rose in her place and told the House that the rules of proper management were being scrupulously followed, when that was far from being the case?
[Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, comment la présidente du Conseil du Trésor peut-elle expliquer qu'elle affirmait de son fauteuil que les règles de bonne gestion étaient parfaitement respectées, alors que c'était loin d'être le cas?

We want to make sure that, throughout Canada, Treasury Board rules are scrupulously followed, especially in calls for tender.
On veut s'assurer que partout à travers le Canada, les règles du Conseil du Trésor soient suivies scrupuleusement en ce qui concerne tout particulièrement les appels d'offres.

On a deal as sensitive and as big as this, why would the government not scrupulously follow all the procurement rules?
Compte tenu de l'ampleur et du caractère délicat de ce marché, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas suivi scrupuleusement toutes les règles en matière d'approvisionnement?

Mr. Preston Manning: Mr. Speaker, you would think with a contract with these characteristics that the government would endeavour to scrupulously follow the rules, but it did not.
M. Preston Manning: Monsieur le Président, on serait porté à penser que, compte tenu des caractéristiques de ce marché, le gouvernement s'efforcerait de suivre scrupuleusement les règles, mais il ne l'a pas fait.