Vertaling van "ensure the rules were scrupulously followed " (Engels → Frans) :

As such it is surely advisable that Member States establish firm rules as to the use of the STD database, and remain constantly vigilant in ensuring these rules are being followed.
Il est par conséquent certainement recommandé aux États membres de mettre en place des règles strictes concernant l'utilisation de la base de données STD et de s'assurer constamment que ces règles sont suivies.

However, now the facts have been laid on the table by the member, before the House, that have make it clear that he was not, in the words of the opposition House leader, “required to repay”, but rather he took the initiative to repay, not at the request of House administration but on his own initiative, to ensure the rules were scrupulously followed.
Or, dans le cas qui nous occupe, les faits exposés à la Chambre par le député montrent clairement qu'il n'a pas, comme le prétend le leader à la Chambre de l'opposition officielle « dû » rembourser quoi que ce soit, mais qu'il a au contraire pris sur lui de rembourser la somme en question, non pas à la demande des services administratifs de la Chambre, mais de son propre chef, pour être sûr de suivre les règles à la lettre.

In contrast, all requests sent to the President of Romania for lifting of immunities of Ministers were accepted.[43] There have however been no clear rules established to follow up the CVM recommendation to ensure swift application of the Constitutional rules on suspension of Ministers on indictment and to suspend parliamentarians subject to negative integrity rulings or corruption convictions.[44] The fact that Ministers continue in office after indictment on criminal charges, and parliamentarians with final convictions for corruption to stay in office, raises broader issues about the attitudes towards corruption in the Romanian political world.
En revanche, toutes les demandes de levée d'immunité concernant des ministres adressées au président roumain ont été acceptées[43]. Aucune règle claire n'a toutefois été édictée en vue de suivre la recommandation du MCV d’assurer une application rapide des règles constitutionnelles relatives à la suspension des ministres inculpés et pour suspendre les parlementaires à l’encontre desquels ont été prononcées des condamnations pour manquement à l’intégrité ou pour des faits de corruption[44]. Le fait que des ministres encourant des poursuites pénales, de même que des parlementaires condamnés en dernier ressort pour délits de corruption, restent en exercice, soulève des questions plus larges quant à l'attitude de la classe politique roumaine à l'égard de la corruption.

Since the Cohesion Fund was established, the Commission has paid particular attention to ensuring that Community legislation on public procurement is correctly transposed into national law and that the Community rules are scrupulously adhered to in the context of Community financial assistance.
Dès le début des activités du Fonds de cohésion, la Commission a veillé avec une attention particulière à ce que la législation communautaire relative aux marchés publics soit correctement transposée dans la législation nationale et à ce que les règles et exigences communautaires soient scrupuleusement appliquées dans le contexte de l'aide financière de la Communauté.

By serious negligence, public accounting rules were not followed, control was lacking, financial and non-financial transactions were not appropriately reported, and recommendations from the Austrian Federal Court of Audit (Rechnungshof) were ignored.
C'est par grave négligence que les règles de comptabilité publique n'ont pas été respectées, les contrôles ont été déficients, les opérations financières et non financières n'ont pas été dûment notifiées et les recommandations de la Cour des comptes fédérale autrichienne (Rechnungshof) ont été ignorées.

With a multilateral trade system, which used to be the General Agreement on Tariffs and Trade, we would have discussions and debates in Brussels and we would have some of our bureaucrats in Brussels on a regular basis ensuring that the GATT rules were being followed.
Si l'ancien système multilatéral appelé Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce était encore en vigueur, nous aurions organisé des discussions et des débats à Bruxelles, où nous aurions régulièrement envoyé nos fonctionnaires s'assurer que les règles de l'accord étaient bien suivies.

[Translation] Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, how does the President of the Treasury Board explain that she rose in her place and told the House that the rules of proper management were being scrupulously followed, when that was far from being the case?
[Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, comment la présidente du Conseil du Trésor peut-elle expliquer qu'elle affirmait de son fauteuil que les règles de bonne gestion étaient parfaitement respectées, alors que c'était loin d'être le cas?

My answer is let's ramp up the inspections with more and better-trained inspectors to ensure the rules are being followed properly.
La solution que je propose, c'est de renforcer le processus d'inspection grâce à un plus grand nombre d'inspecteurs mieux formés afin que l'on puisse s'assurer que les règles sont respectées.

Mr. Preston Manning: Mr. Speaker, you would think with a contract with these characteristics that the government would endeavour to scrupulously follow the rules, but it did not.
M. Preston Manning: Monsieur le Président, on serait porté à penser que, compte tenu des caractéristiques de ce marché, le gouvernement s'efforcerait de suivre scrupuleusement les règles, mais il ne l'a pas fait.