Vertaling van "treasury board rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of the Handicapped [ ACE | Advisory Committee to the President of the Treasury Board on Employment of Disabled Persons in the Public Service ]
Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées [ CCEH | Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

board rule | log scaling rule | lumber scaling rule | scaling stick
règle graduée en pied planches | règle graduée en pieds mesure de planches

the rules of procedure of the Boards of Appeal
le règlement de procédure des chambres de recours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[English] Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the fact is the House will be reconsidering legislation to create the office of an independent ethics commissioner reporting to Parliament, who will deal with all these issues (1435) [Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the current Minister of Industry, who at the time of the sponsorship program was the President of the Treasury Board, about compliance with the rules, she rose in her place and swore that all the Treasury Board rules had been followed.
[Traduction] L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, en fait, la Chambre se penchera à nouveau sur le projet de loi visant à créer le poste de commissaire à l'éthique indépendant, qui fera rapport au Parlement et examinera ces différentes questions (1435) [Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois où nous avons interrogé l'actuelle ministre de l'Industrie qui était, à l'époque des commandites, présidente du Conseil du Trésor, au sujet du respect des règles, elle nous certifiait de son siège que toutes les règles en vigueur au Conseil du Trésor étaient respectées.

[English] Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, Treasury Board rules were respected when the program was put in place.
[Traduction] L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, les règles du Conseil du trésor ont été respectées lors de la mise en place du programme.

Ms. Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Mr. Speaker, the President of the Treasury Board has risen in this House to solemnly state that all Treasury Board rules for contracts had been complied with.
Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, la présidente du Conseil du Trésor s'est levée à la Chambre pour affirmer solennellement que toutes les règles du Conseil du Trésor avaient été respectées quant à l'octroi de contrats.

Why did the President of the Treasury Board not tell the Prime Minister that Media IDA Vision was not doing a proper job, consistent with treasury board rules?
Pourquoi la présidente du Conseil du Trésor n'est-elle pas intervenue pour dire au premier ministre que Média IDA Vision ne faisait pas un travail rigoureux et compatible avec les règles du Conseil du Trésor?

While Media IDA Vision was enjoying the use of taxpayers' money, the President of the Treasury Board was happily telling us at every opportunity that all treasury board rules had been respected.
Pendant que se passait toute cette affaire des fonds publics confiés à Média IDA Vision, la présidente du Conseil du Trésor, elle, coulait des jours heureux et nous affirmait, chaque fois que l'occasion se présentait, que toutes les règles du Conseil du Trésor avaient été respectées.