Traduction de «raised by web-based retransmission should » (Anglais → Français) :

However, we firmly believe that any measures adopted by the government to address the issues raised by Web-based retransmission should in no way limit the ability of broadcasting distribution undertakings to take advantage of the benefits offered by technological developments.
Nous croyons fermement, toutefois, que quelles que soient les mesures adoptées par le gouvernement pour résoudre les problèmes soulevés par la retransmission sur le Web, elles ne devraient pas entraver la capacité des entreprises de distribution de radiodiffusion à profiter des avantages des progrès technologiques.

This will allow cable and DTH companies that retransmit local and distant signals pursuant to our statutory licences to continue to do so while the issues raised by Web-based retransmission are resolved either by the CRTC or in direct negotiations with rights holders.
Cela permettra aux câblodistributeurs et aux distributeurs de SRD, qui retransmettent des signaux éloignés et locaux en vertu de la licence mentionnée à l'article 31 de continuer à le faire, tandis que les problèmes soulevés par la retransmission sur le Web pourront être réglés, soit par le CRTC, soit par l'intermédiaire de négociations directes avec les détenteurs de droits.

In this case, we are saying that Internet retransmission should not be allowed on any other base other than consensual.
Ici, nous disons que la retransmission par Internet ne devrait pas être autorisée autrement que sur consensus.

22. Suggests that in the absence of arrangements by the institutions for a common register of lobbyists, their individual web-based registers should include links to the registers of the other institutions in order to enable comparison of lobbyists' entries;
22. suggère qu'en l'absence d'accord entre les institutions au sujet d'un registre commun, les différents registres devraient comporter des liens vers les registres des autres institutions, afin de permettre une comparaison des informations fournies par les membres des groupes de pression;

13. Calls for mutual recognition between the Council, the Commission and Parliament of separate registers in the event that a common register is not achieved; suggests that, in the absence of arrangements by the institutions for a common register, their individual web-based registers should include links to the other registers in order to enable comparison of lobbyists' entries; calls on the Secretary General to move Parliament's list of representatives of accredited interest groups to a more easily accessible location on Parliament's website;
13. préconise une reconnaissance mutuelle, de la part du Conseil, de la Commission et du Parlement, de registres séparés dans l'hypothèse où un registre commun ne verrait pas le jour; suggère qu'en l'absence d'accord entre les institutions au sujet d'un registre commun, les différents registres consultables sur le web devraient comporter des liens vers les autres registres afin de permettre une comparaison des informations fournies par les membres des groupes de pression; demande au Secrétaire général de déplacer la liste des représentants des groupes d'intérêts accrédités au Parlement à une adresse plus facilement accessible du site web du Parlement;

13. Calls for mutual recognition between the Council, the Commission and Parliament of separate registers in the event that a common register is not agreed; suggests that, in the absence of arrangements by the institutions for a common register, their individual web-based registers should include links to the other registers in order to enable comparison of lobbyists' entries; calls on the Secretary General to move Parliament's list of representatives of accredited interest groups to a more easily accessible location on Parliament's website;
13. préconise une reconnaissance mutuelle, de la part du Conseil, de la Commission et du Parlement, de registres séparés dans l'hypothèse où un registre commun ne verrait pas le jour; suggère qu'en l'absence d'accord entre les institutions au sujet d'un registre commun, les différents registres consultables sur le web devraient comporter des liens vers les autres registres afin de permettre une comparaison des informations fournies par les lobbyistes; demande au Secrétaire général de déplacer la liste des représentants des groupes d'intérêts accrédités au Parlement à une adresse plus facilement accessible du site web du Parlement;

(5) For reasons of efficiency and accessibility, a web-based network should be the essential element of the information procedure concerning national measures in the areas of asylum and immigration;
(5) Par souci d'efficacité et de facilité d'accès, cette procédure d'information sur les mesures adoptées au niveau national dans les domaines de l'asile et de l'immigration s'appuiera sur un réseau Internet;

When iCraveTV and JumpTV requested the Copyright Board to set an Internet retransmission tariff, questions were raised about whether Internet-based retransmissions were in fact covered by the retransmission regime set out in section 31 of the Act.
Lorsque iCraveTV et JumpTV ont demandé à la Commission du droit d’auteur de fixer un tarif de retransmission par Internet, on s’est demandé si les retransmissions par Internet tombaient de fait sous le coup du régime de retransmission établi à l’article 31 de la Loi.