Vertaling van "internet retransmission should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet
Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this case, we are saying that Internet retransmission should not be allowed on any other base other than consensual.
Ici, nous disons que la retransmission par Internet ne devrait pas être autorisée autrement que sur consensus.

However, should the Exemption Order be replaced by a new order or should it be eliminated in favour of broadcasting regulations applying to some or all aspects of Internet retransmissions, the “definitional” impediment in the bill would be removed.
Toutefois, si l’ordonnance d’exemption était remplacée par une nouvelle ordonnance ou si elle était annulée par suite d’un nouveau règlement de la radiodiffusion s’appliquant à tout ou partie des aspects de la retransmission par Internet, l’obstacle lié à la définition du projet de loi serait supprimé.

—any Internet-based retransmitter that wishes to benefit from the advantages of the regime should first submit convincing evidence to the effect that it has the technology required to ensure that its retransmission operation do not go beyond the limits of Canadian territory.
[.] que les radiodiffuseurs Internet fassent la preuve que la retransmission n'outrepasse pas les limites du territoire canadien et qu'elle ne soit pas téléchargeable, c'est-à-dire que les internautes ne puissent pas garder une copie d'une émission sur support informatique.

The Association des producteurs de films et de télévision du Québec is of the opinion that a compulsory copyright licensing regime for the retransmission of works through Internet should not be considered within the current Canadian regulatory framework.
L'Association des producteurs de films et de télévision du Québec est d'avis qu'un régime de licence obligatoire de droit d'auteur applicable à la retransmission d'oeuvres par Internet ne saurait être envisagé dans le cadre actuel de la réglementation canadienne.