Vertaling van "procedure already followed today " (Engels → Frans) :

The Commission decided to open a formal infringement procedure against Spain today following complaints on implications of an urban development project planned to be carried out in a tourist resort on the island of Fuerteventura in Spain.
La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure d'infraction formelle contre l'Espagne, à la suite de plaintes concernant les effets d'un projet d'aménagement urbain qui devrait être réalisé dans une zone touristique de l'île de Fuerteventura.

Following the Commission's proposal, nine drugs have already been banned this year alone, in addition to the seven outlined today.
Sur proposition de la Commission, neuf drogues ont déjà été interdites rien que cette année, en plus des sept visées aujourd'hui.

Harmonised conditions (Regulation (EU) No 305/2011): The European Commission decided today to send a letter of formal notice to the Czech Republic for imposing additional requirements in the framework of tendering procedures for road safety barriers that are already CE-marked.
Conditions harmonisées [règlement (UE) n° 305/2011]: la Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à la République tchèque au motif que celle-ci impose, dans le cadre des procédures d'appels d'offres, des exigences supplémentaires pour des barrières de sécurité routière qui portent déjà le marquage CE.

We are already sending a humanitarian expert today and a civil protection team will follow as of tomorrow.
Nous dépêchons dès aujourd'hui un expert humanitaire sur place et une équipe de la protection civile suivra dès demain.

As regards the anti-dumping agreement, a number of important improvements have been proposed, partially based on the procedure already followed today in Community investigations:
En ce qui concerne l’accord antidumping, certaines améliorations importantes ont été proposées, qui reposent notamment sur la pratique déjà appliquée dans les enquêtes communautaires.

7. Considers that Parliament needs to examine how it could devise appropriate procedures for following and supporting citizens' initiatives, and believes that the Committee on Petitions, which already has broad experience of working with citizens on issues of concern to them, should play a key role in such procedures;
7. estime que le Parlement doit réfléchir à la manière dont il pourrait concevoir les procédures lui permettant de suivre et de soutenir les initiatives citoyennes, et considère que la commission des pétitions, qui a déjà une solide expérience de collaboration avec les citoyens dans des domaines qui les intéressent, devrait jouer un rôle essentiel dans ces procédures;

What is politically useful is not always politically correct and after listening today to the Grand Mufti we have to decide in a manner that is clear and unequivocal for all of us whether we in this Chamber follow the democratic provisions of the Rules of Procedure or follow the interest each individual may have according to circumstances.
Ce qui est utile politiquement n’est pas toujours politiquement correct et, après avoir écouté aujourd’hui le Grand Mufti, nous devons décider de manière claire et non équivoque pour nous tous si, dans cette Assemblée, nous suivons les dispositions démocratiques du règlement ou si nous suivons les intérêts éventuels de chacun en fonction des circonstances.

?– Mr Van Orden, I was informed that you had already spoken today under the catch-the-eye procedure and, therefore, having regard to the rules which were drawn up to ensure that Members’ speeches covered as broad a spectrum as possible, I took my decision which obviously left you out this time.
?- M. Van Orden, j'ai été informé que vous aviez déjà pris la parole aujourd'hui selon la procédure «catch-the-eye» et par conséquent, eu égard aux règles qui ont été établies pour veiller à ce que les interventions des membres soient aussi largement réparties que possible, j'ai pris ma décision, qui évidemment vous a exclu cette fois.

Hip, knee and shoulder total joint replacements already certified following the procedure relating to the EC type examination set out in Annex III to Directive 93/42/EEC, coupled with the procedure relating to the EC verification set out in Annex IV or the procedure relating to the EC declaration of conformity set out in Annex V to that Directive, are not affected by the present Directive as these certification schemes are the same for both class IIb and class III medical devices.
Les prothèses articulaires totales de la hanche, du genou et de l’épaule déjà certifiées conformément à la procédure relative à l'examen CE de type visée à l'annexe III de la directive 93/42/CEE, en liaison avec la procédure relative à la vérification CE visée à l'annexe IV ou avec la procédure relative à la déclaration CE de conformité visée à l'annexe V de ladite directive, ne doivent pas être affectées par la présente directive puisque les régimes de certification sont identiques pour les dispositifs médicaux de classe IIb et de classe III.

We consider it preferable to propose this procedure, which we have already followed many times, which consists of voting on the amendments and postponing the vote on the proposal.
Nous jugeons préférable de vous proposer cette procédure, que nous avons déjà suivie à plusieurs reprises, qui consiste à voter les amendements et à suspendre le vote de la proposition.