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Vertaling van "originated last fall " (Engels → Frans) :

The product concerned is the same as that in the original investigation and in the last investigation, which led to the imposition of measures currently in force, i.e. iron and steel ropes and cables, including locked coil ropes, excluding ropes and cables of stainless steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3 mm, with fittings attached or not (in industry terminology often referred to as ‘SWR’), currently falling within CN codes ex 7312 10 81, ex 7312 10 ...[+++]

Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en fer ou en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (ci-après dénommé «produit concerné»).


The product concerned is the same as that in the original investigation and the last investigation which led to the imposition of measures currently in force, i.e. steel ropes and cables, including locked coil ropes, excluding ropes and cables of stainless steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3 mm (in industry terminology often referred to as ‘SWR’), currently falling within CN codes ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex ...[+++]

Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (ci-après dénommés «produit concerné»).


After all, this bill originated last fall with the Chrétien government.

Après tout, ce projet de loi a été présenté l'automne dernier par le gouvernement Chrétien.


In fairness to the committee, I want to point out, Madam Chair, that the commission responded quite favourably when I originally made my presentation last fall in St. Andrews, New Brunswick, objecting to the original boundaries outlined by the commission.

En toute justice pour le comité, je tiens à signaler, madame la présidente, que l'accueil de la commission a été tout à fait favorable quand j'ai fait ma présentation l'automne dernier à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, pour m'opposer aux limites originales définies par la commission.


A lack of specifics with respect to the Aeronautics Act was one of our concerns about the original bill, Bill C-42, which was introduced last fall in the wake of the September 11 terrorist attacks.

L'absence de détails concernant la Loi sur l'aéronautique était une de nos préoccupations concernant la mesure initiale, le projet de loi C-42, présentée l'automne dernier dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre.


The responsibility falls to those people who have dragged it out until now and who seem to want it to last even longer, perhaps because the issue of the designations of origin of wines and alcoholic drinks is being negotiated.

Mais que nous n'en soyons pas tenus pour responsables car c'est la faute de ceux qui ont fait durer la procédure jusqu'à aujourd'hui et qui semblent vouloir qu'elle dure plus longtemps encore, peut-être parce que la question des appellations d'origine des vins et des alcools est en cours de négociation.


It originally appeared on the order of precedence last fall as M-107.

La motion a d'abord figuré l'automne dernier à l'ordre de priorité sous le numéro M-107.


1. The term 'milk' shall mean exclusively the normal mammary secretion obtained from one or more milkings without either addition thereto or extraction therefrom. However, the term 'milk' may be used:(a) for milk treated without altering its composition, or for milk the fat content of which has been standardized under Council Regulation (EEC) No 1411/71 of 29 June 1971 laying down additional rules on the common organization of the market in milk and milk products for products falling within CCT heading No 04.01 (1), as last amended by Regulati ...[+++]

1. La dénomination «lait» est réservée exclusivement au produit de la secrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites, sans aucune addition ni soustraction.Toutefois, la dénomination «lait» peut être utilisée:a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière grasse conformément au règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du ...[+++]


For the purposes of this subparagraph, the originally agreed maturity for loans shall be the period between the date of first drawing and the date of repayment; the period of notice shall be deemed to be the period between the date on which notice is given and the date on which repayment is to be made; if loans and advances or liabilities are redeemable by instalments, the agreed maturity shall be the period between the date on which such loans and advances or liabilities arose and the date on which the last instalment falls ...[+++]e.

Pour l'application du présent alinéa, on entend par durée contractuelle d'un prêt la période comprise entre la date de la première utilisation des fonds et la date du remboursement; par durée du préavis, on entend la période comprise entre la date à laquelle le préavis est donné et la date à laquelle le remboursement correspondant doit être effectué; en cas de créances ou de dettes remboursables par paiements échelonnés, la durée contractuelle est la période comprise entre la date de naissance des créances ou des dettes et la date d'échéance du dernier paiement.


I know that the addition of Senate review was a key issue for senators when this bill originally came forward last fall, as it should be.

Je sais que l'ajout d'un examen par le Sénat avait été réclamé par les sénateurs lors du dépôt du projet de loi original à l'automne dernier et à juste titre.




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'originated last fall' ->

Date index: 2024-10-15
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