Vertaling van "offence could pose " (Engels → Frans) :

A particular case should be considered to have repercussions at Union level, inter alia, where a criminal offence has a transnational nature and scale, where such an offence involves a criminal organisation, or where the specific type of offence could pose a serious threat to the Union’s financial interests or the Union institutions’ credit and Union citizens’ confidence.
Il convient de considérer qu’un cas particulier a des répercussions au niveau de l’Union, entre autres, lorsque l’infraction pénale revêt un caractère et une ampleur transnationaux, lorsque cette infraction implique une organisation criminelle ou lorsque le type particulier d’infraction est susceptible de constituer une menace grave pour les intérêts financiers de l’Union, la réputation des institutions de l’Union et la confiance des citoyens de l’Union.

It applies only to a record for specified sex offences that could be considered to pose a heightened risk to children and other vulnerable groups if that person were in a position of trust.
Il ne s'applique qu'au relevé de certaines infractions sexuelles précises qui pourraient constituer un risque accru pour les enfants et les autres groupes vulnérables de la société si la personne était en situation de confiance ou d'autorité.

The rapporteur considers, however, that the Commission proposal (which provides for 'public provocation to commit a terrorist offence' to be criminalised) could pose a threat to fundamental rights and freedoms, since penalties would no longer be imposed solely on terrorist offences themselves but also on words (either spoken or written) which are deemed to have caused a terrorist offence to be committed or may simply have that effect.
La rapporteure estime cependant que la proposition de la Commission, qui prévoit l'incrimination de la "provocation publique à commettre un acte terroriste", pourrait comporter des risques pour les libertés et droits fondamentaux car il s'agit ici de sanctionner, non plus seulement les infractions terroristes elles-mêmes, mais également les paroles ou les écrits censés avoir eu pour effet la commission d'une infraction terroriste ou simplement susceptibles d'avoir un tel effet.

I would start with the premise, instead, that before creating an exception to the principle that everyone is subject to the rule of law this is a remarkable exception Parliament ought to have compelling evidence of a need by law enforcement to resort to such extreme conduct as committing assaults, engaging in threatening conduct, forcibly confining individuals, or engaging in firearms offences that could pose, although not an intention to cause bodily harm, real risk to individuals.
Tout d'abord, je dirais plutôt qu'avant de créer une exception au principe voulant que chaque personne est assujettie à la primauté du droit — il s'agit d'une exception remarquable — le Parlement doit avoir la preuve péremptoire qu'un organisme d'application de la loi doit nécessairement recourir à une conduite extrême — commettre des agressions, s'engager dans une conduite menaçante, séquestrer des personnes de force ou commettre des infractions mettant en cause des armes à feu — qui pourrait poser un risque réel à des personnes, bien qu'il n'ait pas d'intention de causer des lésions corporelles.

It might be suggested that such extra-territoriality could pose a problem for some countries, but Spain has amended its legislation to provide for a suspension of a captain's certificate for a period of up to five years if he or she commits a serious offence aboard an FOC vessel.
On pourrait faire valoir qu'une telle extraterritorialité soit susceptible de soulever un problème pour certains pays, mais l'Espagne a modifié sa législation dans le sens de la suspension de l'habilitation d'un capitaine pour une période pouvant s'étendre jusqu'à cinq ans en cas d'infraction grave commise à bord d'un navire battant pavillon de complaisance.

Honourable senators, having examined the five new offences proposed, I firmly believe that one of them could pose an enforcement problem.
Honorables sénateurs, après avoir analysé les cinq nouvelles infractions proposées, je crois fermement que l'une d'entre elles pourrait être problématique lorsque sera venu le temps de l'appliquer.

If while in flight—and the hon. member was in full flight, although he was not in as full flight as the hon. member for Wild Rose when he discussed this bill—in a stolen motor vehicle following the commission of an offence the offender posed a danger to the lives of persons—and I might add that the hon. member for Kootenay—Columbia could pose a danger as I have actually seen him drive a motor vehicle—for example due to excessive speed, this too would be considered an aggravating factor meriting a harsher sentence.
Le député était en pleine envolée lyrique, quoique pas autant que le député de Wild Rose lorsqu'il a traité de ce projet de loi. Si un contrevenant en fuite dans un véhicule à moteur volé, après avoir commis une infraction, présentait un danger pour la vie— et j'ajouterais que le député de Kootenay—Columbia pourrait présenter un danger, car je l'ai vu conduire un véhicule à moteur—parce qu'il roule trop vite, par exemple, cela aussi serait considéré comme un facteur aggravant qui justifie une peine plus sévère.

Ms Viau: An offence for which the maximum punishment is less than five years could pose problems.
Mme Viau: Une infraction qui ne comporte pas une peine maximale de cinq ans pourrait peut-être s'avérer problématique.