Where the decision to not adopt restriction measures on a new psychoactive substance that is considered to pose overall low health, social and safety risk at Union level was based on a partial or total lack of evidence, it shall include an appropriate reference in the justification.
Si la décision de ne pas adopter des mesures de restriction concernant une nouvelle substance psychoactive dont on estime qu'elle présente globalement un risque faible pour la santé ainsi qu'au niveau social et de la sécurité a reposé sur une absence partielle ou totale de preuve, il doit en être fait dûment référence dans la justification.