Vertaling van "notify separate projects because " (Engels → Frans) :

Member States might be inclined to notify separate projects because treating them as separate instead of as a single investment project normally allows a higher maximum aid intensity due to the application of the automatic scaling-down mechanism (point 67 of the RAG) (15).
Les États membres pourraient être tentés de notifier plusieurs projets individuels, en lieu et place d’un investissement unique, afin de bénéficier d’un plafond d’intensité d’aide supérieur après application de la réduction graduelle (point 67 des lignes directrices de 2007) (15).

Separately, the Commission last week decided to launch an infringement procedure against Hungary as regards the Paks II nuclear power plant project, because it has concerns regarding the compatibility of the project with EU public procurement rules.
Le 19 novembre 2015, la Commission a décidé de lancer séparément une procédure d'infraction à l’encontre de la Hongrie concernant la mise en œuvre du projet de centrale nucléaire Paks II, en raison de craintes concernant la conformité du projet avec les règles de l'UE en matière de marchés publics.

They did not have a relationship with their line ministries because all of the program budgets came from donors through these separate projects and programs that you have been talking about.
Il n'a pas de relations avec les ministères d'exécution parce que tous les budgets de programmes viennent de donateurs par le biais de ces projets et programmes séparés dont vous avez parlés.

Cemex' proposed acquisition of Holcim's operations in Spain and the Czech Republic does not meet the turnover thresholds set by the EU Merger Regulation for mergers that must be notified to the European Commission because they have an EU dimension. It was therefore notified separately for regulatory clearance in Spain and the Czech Republic.
Le projet de rachat, par Cemex, des activités d'Holcim en Espagne et en République tchèque n'atteint pas les seuils de chiffre d'affaires prévus par le règlement de l'UE sur les concentrations pour les concentrations qui doivent être notifiées à la Commission, parce qu'elles ont une dimension UE. Le projet a donc fait l'objet d'une notification distincte pour autorisation en Espagne et en République tchèque.

The national administrative authorities were thereby wholly prevented from carrying the project management procedure through to the stage of submitting an application for payment because of the following circumstances: (i) the Commission’s initial error when notifying that decision; (ii) the promise, immediately following that error, that a swift correction would be made to the title alone; and (iii) the silence which was maintained instead for four months, which suggested that there were other, more important, errors and defects to be corrected.
Ainsi, l’erreur initialement commise par la Commission lors de la notification de cette décision, la promesse qui a immédiatement suivi de procéder à une correction rapide se limitant au titre, le silence conservé toutefois pendant quatre mois, qui laissait présager de l’existence d’autres erreurs et vices plus importants devant être corrigés, auraient totalement empêché l’administration nationale de mener la procédure de gestion des projets jusqu’à une demande de paiement.

Since Germany committed to notify the aid for the mentioned future project SF III in Freiberg Saxonia separately and make it conditional to Commission approval, the Commission does not need to take a position in the present decision on whether the notified project forms a single investment project with the future project SF III.
Comme l’Allemagne s’est engagée à notifier individuellement le futur projet précité SF III à Freiberg-Saxonia et à subordonner l’octroi d’une aide en sa faveur à l’autorisation de la Commission, celle-ci n’a plus besoin de constater dans la présente décision si le projet notifié constitue un seul projet d’investissement en combinaison avec le futur projet SF III.

I would like to highlight support for the Nabucco gas pipeline separately, because it is high time for the EU to put more effort into this project if we do not want to miss out on the opportunities to use gas from the Caspian Sea to diversify our sources.
Je souhaiterais évoquer séparément mon soutien au projet de gazoduc Nabucco. En effet, il est grand temps que l’UE s’investisse davantage dans ce projet si nous ne voulons pas passer à côté des possibilités offertes par le gaz de la mer Caspienne en termes de diversification de nos sources d’approvisionnement.

In its Introduction and Summary, the Commission points out that experience has shown that the priority projects face a series of problems stemming from lack of funding or organisation of the coordination required between Member States because of their trans-national dimension or the separate project authorisation procedures.
Dans son introduction et son résumé, la Commission souligne que l'expérience a démontré que les projets prioritaires rencontrent une série de problèmes dus au manque de financement ou à l'organisation de la coordination nécessaire entre les États membres en raison de leur dimension transnationale ou de procédures d'autorisation de projets séparés.

It may be that we will never have to do this, if the Quebec government were to say immediately that it will not hold a referendum, because, with a clear question and a clear majority, it will not of course get the necessary support for its separation project.
Et il est bien possible que nous n'ayons jamais à le faire, si le gouvernement du Québec pouvait dire tout de suite qu'il ne fera pas de référendum, parce que évidemment, sur une question claire, une majorité claire, il n'y aurait pas d'appui pour le projet séparatiste au Québec.

Several applications had to be ruled ineligible because the proposed project areas were still not notified.
Plusieurs projets candidats ont dû être déclarés inéligibles car les zones des projets proposés n'étaient toujours pas notifiées dans le cadre d'une des deux directives.