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Traduction de «less favorable manner than » (Anglais → Français) :

For the third year running, there was tendency in favour of projects in the transport sector, although in a less marked manner than in the two previous years.

Pour la troisième année consécutive, les projets liés au secteur des transports tendent à être privilégiés, mais cette tendance est moins marquée que lors des deux exercices précédents.


This states that, "Environmentally sound technologies protect the environment, are less polluting, use all resources in a more sustainable manner, recycle more of their wastes and products, and handle residual wastes in a more acceptable manner than the technologies for which they were substitutes.

Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques de transformation et de production" qui engendrent des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute pollution.


I don't see why there couldn't be a parallel review of these matters, conducted either by this committee, by the Foreign Affairs Committee, or by both. They are generally known for operating in a less partisan manner than the House of Commons.

Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas y avoir d'enquête parallèle sur ces questions-là devant des comités, que ce soit celui-ci, celui des affaires étrangères ou les deux, qui sont réputés faire généralement les choses de façon moins partisane que la Chambre des communes elle-même.


Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work, concluded by UNICE, CEEP and the ETUC and Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP require that 'in respect of employment conditions', part-time workers and employees on fixed-term contracts of employment 'shall not be treated in a less favorable manner than comparable full-time workers on permanent contracts of employment, unless different treatment is justified on objective grounds'.

La directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES et la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu par la CES, l’UNICE et le CEEP disposent que, pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel et les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables titulaires d’un contrat permanent, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.


In its judgment given today, the Court first of all points out that the principle of non‑discrimination set out in the framework agreement provides that fixed-term workers must not be treated in a less favourable manner than comparable permanent workers solely because they work on a fixed-term basis, unless different treatment is justified on objective grounds.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d'abord que le principe de non-discrimination énoncé par l’accord-cadre prévoit que les travailleurs à durée déterminée ne doivent pas être traités de manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, au seul motif qu’ils travaillent à durée déterminée, sauf si des raisons objectives justifient un traitement différent.


(17) Priority should be given to alternative courses of action such as self-regulation by the industry where such action is likely to deliver the policy objectives faster or in a less costly manner than mandatory requirements.

(17) Il convient d’accorder la priorité aux solutions alternatives d’action comme l’autorégulation par l’industrie, lorsque cette action peut permettre d’atteindre les objectifs stratégiques plus rapidement ou de manière moins onéreuse que des exigences contraignantes.


In respect of employment conditions, part-time workers may not be treated in a less favourable manner than comparable full-time workers solely because they work part time, unless different treatment is justified on objective grounds.

Pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel ne doivent pas être traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.


In respect of employment conditions, part-time workers may not be treated in a less favourable manner than comparable full-time workers solely because they work part time, unless different treatment is justified on objective grounds.

Pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel ne doivent pas être traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.


(a) In their trade with the Community, the ACP States shall not discriminate among the Member States and shall grant to the Community treatment no less favorable than most-favoured-nation treatment.

a) Dans le cadre de leurs échanges avec la Communauté, les États ACP n'exercent aucune discrimination entre les États membres et accordent à la Communauté un traitement non moins favorable que le régime de la nation plus favorisée.


The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.

L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.




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'less favorable manner than' ->

Date index: 2025-05-04
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