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Vertaling van "from these territories already enjoy " (Engels → Frans) :

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.

Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.


Returning persons in need of international protection: Under EU law (Articles 35 and 38 of the Asylum Procedures Directive), an asylum application can be closed and declared inadmissible if a person has already been recognised as a refugee or already enjoys sufficient protection in a "first country of asylum", or if a person has come to the EU from a "safe third country" which can guarantee effective access to protection.

Retour des personnes ayant besoin d’une protection internationale: En vertu du droit de l’Union (articles 35 et 38 de la directive relative aux procédures d’asile), une demande d’asile peut être clôturée et déclarée irrecevable si une personne s'est déjà vu reconnaître la qualité de réfugié ou jouit déjà d’une protection suffisante dans un «premier pays d’asile», ou si une personne est entrée dans l’UE au départ d’un «pays tiers sûr» susceptible de garantir l’accès à une protection effective.


2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy ...[+++]virtue of its membership of its home Member State scheme.

2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.


Some of these third countries already enjoy a level of cooperation as members of the JAA (Joint Aviation Authorities), as EASA is also a member of the JAA since 2003.

Certains coopèrent déjà dans une certaine mesure en tant que membres des JAA (Joint Aviation Authorities - Autorités conjointes de l'aviation), l'EASA étant aussi membre des JAA depuis 2003.


78. Urges the candidate countries, in cooperation with the Commission, to ensure that Natura 2000 sites are identified before accession, and to devise a system whereby the annexes of the two relevant directives are amended at the earliest possible opportunity to take into account species and habitat types which are not represented in the EU 15, as well as the fact that in many candidate countries a large part of the territory already enjoys protected status and should continue to do so; in this regard asks that under no circumstances should EU accession lead to a reduction in the total size of p ...[+++]

78. engage les pays candidats, en collaboration avec la Commission, à faire en sorte que les sites de Natura 2000 soient identifiés avant l'adhésion et à élaborer un mécanisme permettant de modifier les annexes des deux directives concernées à la première occasion pour tenir compte des espèces et habitats qui ne sont pas représentés dans l'Europe des quinze et du fait que dans un grand nombre de pays candidats, une partie importante du territoire bénéficie d'ores et déjà et doit continuer à bénéficier d'un statut protégé; demande à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne ne conduise en aucun cas à la réduction de l'étendue totale ...[+++]


In any event, I wish to draw your attention to the fact that the countries you have mentioned already enjoy exemption from visa requirements and that the only countries in Latin America that are subject to these requirements are Colombia and Peru.

De toute manière, je voudrais attirer votre attention sur le fait que les pays que vous venez de citer bénéficient déjà aujourd’hui de l’exemption de visas et que les seuls pays d’Amérique latine soumis à cette obligation sont la Colombie et le Pérou.


In any event, I wish to draw your attention to the fact that the countries you have mentioned already enjoy exemption from visa requirements and that the only countries in Latin America that are subject to these requirements are Colombia and Peru.

De toute manière, je voudrais attirer votre attention sur le fait que les pays que vous venez de citer bénéficient déjà aujourd’hui de l’exemption de visas et que les seuls pays d’Amérique latine soumis à cette obligation sont la Colombie et le Pérou.


In view of this situation, and bearing in mind that fuel already enjoys heavy tax reductions in all Member States, several Member States have informed the Commission of their intention to compensate for the rises in the price of fuel by means of specific reductions or exemptions from certain operating costs, in particular from certain social security contributions.

Face à cette situation et, compte tenu du fait que le carburant bénéficie déjà dans tous les États membres d’une détaxation complète, plusieurs États membres ont en effet informé la Commission de leur intention de compenser les hausses du prix du carburant par des mesures spécifiques de réductions ou d’exonérations de certains coûts de fonctionnement, en particulier de certaines charges sociales.


15. Takes the view that in principle, unless there has been a real change in the circumstances or new evidence has come to light, asylum-seekers should be permitted to apply for asylum once only on EU territory; believes, furthermore, that permission to open an admissibility procedure should be refused if, within the meaning of the Geneva Convention, the asylum-seeker already enjoys sufficient protection in an ...[+++]

15. estime que le demandeur d'asile ne devrait en principe et sauf modification réelle des circonstances ou production de preuves nouvelles, être autorisé à présenter qu'une demande d'asile sur le territoire de l'UE; par ailleurs, l'engagement d'une procédure d'admission doit être refusé lorsque le demandeur d'asile bénéficie déjà dans un autre pays d'une protection suffisante au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés;


7. With respect to the non-discriminatory measures referred to in subparagraphs 6(a) and (b), the Community shall endeavour not to limit or restrict the present degree of market opportunities nor the benefits already enjoyed by financial service suppliers of Chile as a class in the territory of the Community, provided that this commitment does not result in unfair discrimination against financial service suppliers of the Community.

7. Pour ce qui est des mesures non discriminatoires visées au point 6, alinéas a) et b), la Communauté s'efforcera de ne pas limiter ni restreindre le niveau existant des possibilités commerciales, ni les avantages dont bénéficient déjà sur le territoire de la Communauté les prestataires chiliens de services financiers pris en tant que groupe, à condition que cet engagement n'entraîne pas une discrimination injuste à l'égard des prestataires communautaires de services financiers.




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Date index: 2021-09-23
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