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Traduction de «from pre-liberalisation monopoly » (Anglais → Français) :

As the levels of concentration in gas and electricity markets have remained high, often reflecting pre-liberalisation monopolies, national energy regulators should analyse conditions in their respective markets in co-operation with competition authorities and make appropriate proposals.

Comme les niveaux de concentration sur les marchés du gaz et de l'électricité restent élevés, reflétant souvent des monopoles préexistants, les régulateurs nationaux de l'énergie devraient analyser les conditions régnant sur leurs marchés respectifs en coopération avec les autorités de la concurrence et faire des propositions appropriées.


- A chronic lack of liquidity , both in electricity and gas wholesale markets: the lifeblood for our markets is lacking and the market power of pre-liberalisation monopolies persists.

- un manque chronique de liquidité , sur les marchés de gros de l'électricité comme du gaz : nos marchés manquent de vitalité et les monopoles antérieurs à la libéralisation conservent leur pouvoir de marché.


The market power of pre-liberalisation monopolies has not yet been eroded. This makes the Community's action under the merger regulation essential so as to ensure that the competitive structure in relevant markets (which currently are at most national in scope) does not further deteriorate.

Le pouvoir de marché des monopoles existant avant la libéralisation n'est pas encore érodé, ce qui rend une intervention de la Communauté en vertu du règlement sur les concentrations cruciale pour éviter que la structure concurrentielle ne se détériore davantage sur les marchés considérés qui, actuellement, sont tout au plus de dimension nationale.


At the same time, Europe's gas and electricity sectors are moving from public monopolies to liberalised markets made up of competitive private companies, where users, rather than tax-payers, bear the cost of new energy investments.

Dans le même temps, les secteurs du gaz et de l'électricité européens cessent progressivement d'être des monopoles publics pour devenir des marchés libéralisés dont les acteurs sont des entreprises privées concurrentielles et où le coût des nouveaux investissements dans le domaine de l'énergie n'est plus supporté par les contribuables mais par les utilisateurs.


The Commission's investigation found that RMG was liable for higher pension costs than its private competitors, as a consequence of legacy costs originating in the pre-liberalisation period, when RMG held a legal monopoly.

L'enquête de la Commission a montré que RMG devait assumer des coûts de pension plus élevés que ceux de ses concurrents privés en raison des coûts historiques hérités de la période antérieure à la libéralisation, alors que le groupe détenait un monopole légal.


Alternatively, the pension relief could also be found compatible as legacy costs from the pre-liberalisation period, based on recent Commission practice.

Par ailleurs, conformément à la pratique récente de la Commission, l’allégement relatif aux pensions pourrait être jugé compatible en tant que coûts historiques hérités de la période antérieure à la libéralisation.


Both gas and electricity markets are susceptible to concentration due to the existence of pre-liberalisation monopolies and their natural characteristics.

Les marchés du gaz et de l'électricité sont tous deux exposés au risque de concentration en raison de l'existence de monopoles antérieurs à la libéralisation et compte tenu de leurs caractéristiques naturelles.


(2) There are strong indications that the remaining “grandfathering rights” (capacity rights stemming from pre-liberalisation monopoly contracts) seriously impede effective entry of competitors and therefore undermine competition on the market, requiring action under competition law or by regulation.

2) Tout semble indiquer que la protection des «droits acquis» (c’est-à-dire des droits d’utilisation de capacités découlant de contrats de monopole antérieurs à la libéralisation) fait fortement obstacle à l'entrée effective de concurrents et porte ainsi préjudice à la concurrence sur le marché, requérant la prise de mesures en vertu du droit de la concurrence ou par des moyens réglementaires.


Were that the case, the access of new operators to the market would be frustrated and the position of the undertaking previously holding the monopoly in the Netherlands could be protected against competition from other operators in a manner going beyond the possibilities which the Community legislature had envisaged, contrary to the liberalising objective pursued by the directive.

Dans cette hypothèse, l’accès au marché de nouveaux opérateurs serait empêché, et la position de l’ancien monopoliste néerlandais pourrait être protégée de la concurrence des autres opérateurs au-delà des possibilités que le législateur communautaire a prévues, en méconnaissance du but de libéralisation de la directive.


In respect of the principle of the access of all the citizens from the Union to the services of general economic interest, the Commission actively supports a policy of liberalisation of network industries subject to a public monopoly, e.g. telecommunications, energy or transport, because it is convinced that liberalisation of these markets improves productivity and reduces operating costs and consumer prices.

Dans le respect du principe de l'accès de tous les citoyens de l'Union aux services d'intérêt économique général, la Commission soutient activement une politique de libéralisation des industries de réseau soumises à monopole public, comme les télécommunications, l'énergie ou les transports, car elle est convaincue que la libéralisation de ces marchés est générateur d'effets bénéfiques en termes d'amélioration de la productivité, de réduction des coûts d'exploitation et de baisse des prix pour les consommateurs.


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