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Traduction de «often reflecting pre-liberalisation » (Anglais → Français) :

As the levels of concentration in gas and electricity markets have remained high, often reflecting pre-liberalisation monopolies, national energy regulators should analyse conditions in their respective markets in co-operation with competition authorities and make appropriate proposals.

Comme les niveaux de concentration sur les marchés du gaz et de l'électricité restent élevés, reflétant souvent des monopoles préexistants, les régulateurs nationaux de l'énergie devraient analyser les conditions régnant sur leurs marchés respectifs en coopération avec les autorités de la concurrence et faire des propositions appropriées.


Very often, the primary capacity on transit pipelines is controlled by incumbents based on pre-liberalisation legacy contracts which are not subjected to normal third party access rules.

Bien souvent, la capacité primaire des gazoducs de transit est contrôlée par les fournisseurs traditionnels en vertu de contrats datant d'avant la libéralisation, qui ne sont pas soumis aux règles normales régissant l'accès des tiers.


As the levels of concentration in gas and electricity markets have remained high, often reflecting pre-liberalisation monopolies, national energy regulators should analyse conditions in their respective markets in co-operation with competition authorities and make appropriate proposals.

Comme les niveaux de concentration sur les marchés du gaz et de l'électricité restent élevés, reflétant souvent des monopoles préexistants, les régulateurs nationaux de l'énergie devraient analyser les conditions régnant sur leurs marchés respectifs en coopération avec les autorités de la concurrence et faire des propositions appropriées.


Since the contracts for pre-forms often include a mechanism for reflecting the variation of PET prices, the convertors are increasingly neutral towards the developments of PET prices.

Étant donné que les contrats pour la vente des préformes incluent souvent un mécanisme visant à refléter la fluctuation des prix du PET, les transformateurs sont de moins en moins sensibles à l'évolution de ces prix.


In the past, many judges have given more or less two months credit for each month spent in pre-sentencing detention The often applied ratio of 2:1 reflects not only the harshness of the detention due to the absence of programs, which may be more severe in some cases than in others, but reflects also the fact that none of the remission mechanisms contained in the Corrections and Conditional Release Act apply to that period of detention.

Dans le passé, nombre de juges ont retranché environ deux mois à la peine du délinquant pour chaque mois de détention présentencielle. [.] Le rapport de 2 pour 1 qui est souvent appliqué reflète non seulement la rigueur de la détention en raison de l'absence de programmes, rigueur qui peut être plus grande dans certains cas que dans d'autres, mais également le fait qu'aucun des mécanismes de réduction de la peine prévus par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ne s'applique à cette période de détention.


Very often, the primary capacity on transit pipelines is controlled by incumbents based on pre-liberalisation legacy contracts which are not subjected to normal third party access rules.

Bien souvent, la capacité primaire des gazoducs de transit est contrôlée par les fournisseurs traditionnels en vertu de contrats datant d'avant la libéralisation, qui ne sont pas soumis aux règles normales régissant l'accès des tiers.


It is also encouraging that this framework comes first as a Europe-wide concept – making it possible for the rules to be reflected in the emerging technical equipment rather than the other way round, which is often problematic when it comes to bringing pre-existing concepts under one ‘Europe-wide’ roof of rules and regulations.

Il y a également lieu de se féliciter de ce que ce cadre se mette en place d'emblée au niveau de l'ensemble de l'Europe, ce qui permet d'intégrer les règles aux dispositifs techniques en gestation, et non l'inverse, à savoir uniformiser des concepts déjà existants sous un toit "paneuropéen" de règles et de dispositions régulatrices, ce qui est souvent problématique.




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Date index: 2023-09-28
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